Chapitre 3 - De l’autorisation d’exercer les activités avicoles
Art. 37
L’autorisation d’exercer les activités avicoles est subordonnée au respect des exigences sanitaires et hygiéniques d’installation, d’équipement, de fonctionnement, de transport et de commercialisation.
Les paramètres à prendre en compte sont :
1) Pour les élevages et couvoirs :
- le respect des distances minima par rapport aux autres élevages et/ou couvoirs :
- l’observation des mesures techniques relative :
- à la protection vis-à-vis des vecteurs d’agents pathogènes ;
- à l’évacuation des fumiers et eaux usées ;
- à l’élimination des cadavres et déchets ;
- à l’aménagement et à l’équipement ;
- au nettoyage et à la désinfection ;
- à la mise en place d’un plan de prophylaxie médicale et sanitaire ;
- aux mentions portées sur les registres tenus obligatoirement sous la responsabilité du propriétaire.
2) Pour les centres de conditionnement des œufs :
- la conception des locaux et leur équipement ;
- les conditions d’hygiène à respecter ;
- les moyens utilisés pour le calibrage, le marquage et les emballages ;
- le système d’étiquetage.
3) Pour les abattoirs avicoles, les établissements de découpe, transformation, conditionnement, congélation ou surgélation des viandes de volailles :
- le site d’implantation ;
- la conception des locaux et leur équipement ;
- les modalités de fonctionnement ;
- les conditions d’hygiène à respecter.
4) Pour les moyens de transport et transporteurs des volailles vivantes :
- la conception et l’équipement des engins affectés au transport des volailles vivantes ;
- les conditions d’exercice de l’activité de transporteurs de volailles vivantes ;
- les modalités de désinfection des moyens de transport ;
- la nature et conception des cageots destinés au transport.
5) Pour la commercialisation des viandes de volailles et des œufs de consommation :
- les conditions hygiéniques et sanitaires ;
- les équipements nécessaires ;
- la gestion des déchets liquides et solides.
Art. 38
Un arrêté du ministre chargé de l’Elevage fixe les procédures d’octroi de l’autorisation.
