Titre 3 - Du système d’information comptable du plan comptable de l’Etat (PCE)
Art. 17
Les comptes du Plan Comptable de l’Etat (PCE) sont regroupés par catégories homogènes dénommées classes qui comprennent :
- cinq classes de comptes de bilan, numérotées de 1 à 5 ;
- deux classes de comptes de gestion, numérotées 6 et 7 ;
- une classe de comptes des engagements hors bilan, numérotée 8.
Art. 18
La codification des comptes du PCE est fondée sur le principe de la décimalisation.
Chaque classe est subdivisée en comptes identifiés par un numéro et un intitulé.
La codification de base des comptes d’imputation retenue dans le présent décret, est limitée à quatre chiffres au maximum :
- les comptes principaux à deux chiffres ;
- les comptes divisionnaires à trois chiffres ;
- les comptes d’imputation de base à quatre chiffres.
La liste par classe des comptes principaux, des comptes divisionnaires et des comptes d’imputation de base figure en annexe du présent décret.
Un arrêté du ministre chargé des finances fixe la liste des comptes d’imputation définitive.
Art. 19
Les documents comptables dont la tenue est obligatoire sont :
- le livre-journal, dans lequel sont enregistrées chronologiquement les opérations de l’exercice visées à l’article 31 du présent décret ;
- le grand-livre, constitué par l’ensemble des comptes ;
- la balance générale, état récapitulatif faisant apparaître pour chaque compte le cumul depuis l’ouverture de l’exercice des mouvements débiteurs ou créditeurs et le solde débiteur ou le solde créditeur à la date considérée ;
- le livre d’inventaire, constitué du bilan, du compte de résultat et du résumé des flux de gestion internes.
En fonction des besoins, des journaux et livres auxiliaires peuvent être tenus afin de faciliter l’établissement du livre-journal et du grand-livre.
Dans ce cas, les données des documents auxiliaires sont centralisées au moins chaque semaine dans le journal ou le grand-livre.
Art. 20
Les documents comptables doivent être tenus sans blanc ni altération d’aucune sorte.
Toute correction d’erreur s’effectue exclusivement par l’inscription en négatif des éléments erronés, l’enregistrement exact est ensuite opéré.
Art. 21
La centralisation comptable est le mécanisme qui organise et structure la comptabilité générale de l’Etat de manière à lui donner toute son unité. Les modalités de centralisation sont précisées par la règlementation en vigueur.
