Décret n° 2014-0774/P-RM du 14 octobre 2014 fixant le Plan Comptable de l’Etat (PCE)

Comptes

Libellés des comptes

10

COMPTES D’INTEGRATION OU DE CONTREPARTIE DES IMMOBILISATIONS

11

REPORT A NOUVEAU

12

DON PROJET ET LEGS

13

RESULTAT DE L’EXERCICE

14

BONS DU TRESOR A PLUS D’UN AN

15

EMPRUNTS PROJETS

16

EMPRUNTS PROGRAMMES

17

AUTRES EMPRUNTS

18

DETTES AVALISEES

19

PROVISIONS POUR RISQUES FINANCIERS - PPP

10

COMPTES D’INTEGRATION OU DE CONTREPARTIE DES IMMOBILISATIONS

101

Comptes d’intégration des immobilisations incorporelles

102

Comptes d’intégration des immobilisations corporelles 

103

Comptes de contrepartie d’actifs

104

Comptes d’intégration des comptes d’affectation de recettes

105

Ecart de réévaluation

106

Ecart d’équivalence

108

Opérations à caractère financier intégrées

11

REPORT A NOUVEAU

111

Résultat de l’exercice reporté-budget général

112

Résultat de l’exercice reporté - comptes spéciaux

113

Résultat de l’exercice reporté - budgets annexes

12

DONS PROJETS ET LEGS

121

Dons projets des institutions internationales

122

Dons projets des gouvernements affiliés au Club de Paris

123

Dons projets des gouvernements non affiliés au Club de Paris

124

Dons projets des organismes privés extérieurs

125

Fonds de concours

129

Autres dons et legs

13

RESULTAT DE L’EXERCICE

131

Résultat de l’exercice - budget général

132

Résultat de l’exercice- comptes spéciaux

133

Résultat de l’exercice- budgets annexes

14

BONS DU TRESOR A PLUS D’UN AN

141

Bons du trésor sur formule à plus d’un an

142

Bons du trésor en compte courant à plus d’un an

149

Autres bons du trésor

15

EMPRUNTS PROJETS

151

Emprunts projets multilatéraux

152

Emprunts projets des gouvernements affiliés au Club de Paris

153

Emprunts projets des gouvernements non affiliés au Club de Paris

155

Emprunts projets auprès des organismes privés extérieurs

157

Emprunts projets à l’intérieur

158

Conventions à paiements différés

159

Emprunts projets rééchelonnés

16

EMPRUNTS PROGRAMMES

161

Emprunts programmes multilatéraux

162

Emprunts programmes des gouvernements affiliés au Club de Paris

163

Emprunts programmes des gouvernements non affiliés au club de Paris

169

Emprunts programmes rééchelonnés

17

AUTRES EMPRUNTS

171

Autres emprunts multilatéraux

172

Autres emprunts auprès des gouvernements affiliés au Club de Paris

173

Autres emprunts auprès des gouvernements non affiliés au Club de Paris

175

Autres emprunts auprès des organismes privés extérieurs

176

Autres emprunts intérieurs 

179

Autres emprunts rééchelonnés

18

DETTES AVALISEES

181

Dettes avalisées extérieures

182

Dettes avalisées intérieures

189

Autres paiements

19

PROVISIONS POUR RISQUES FINANCIERS 

191

Provisions pour risques d’exploitation liés au Partenariat Public - Privé

192

Provisions pour risques d’investissement liés au Partenariat Public-Privé

199

Autres provisions pour risques à caractère financier

Comptes

Libellés des comptes

21

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

22

ACQUISITIONS ET AMENAGEMENTS DES SOLS ET SOUS -SOLS

23

ACQUISITIONS, CONSTRUCTIONS ET GROSSES REPARATIONS DES IMMEUBLES

24

ACQUISITIONS ET GROSSES REPARATIONS MATERIEL ET MOBILIER

25

EQUIPEMENTS MILITAIRES

26

PRISES DE PARTICIPATIONS ET CAUTIONNEMENTS

27

PRETS ET AVANCES

28

AMORTISSEMENTS

29

PROVISIONS POUR DEPRECIATION

21

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

211

Frais d’études, de recherche et de développement

212

Brevets, marques de fabrique, droits d’auteur

213

Conceptions de systèmes d’organisation- progiciels

214

Droit d’exploitation fonds de commerce

217

Immobilisation incorporelles en cours de réalisation

219

Autres droits et valeurs incorporels

22

ACQUISITIONS ET AMENAGEMENTS DES SOLS ET SOUS -SOLS

221

Terrains

222

Sous-sols, gisements et carrière

223

Plantation et forêts

224

Plans d’eau

23

ACQUISITIONS, CONSTRUCTIONS ET GROSSES REPARATIONS DES IMMEUBLES

231

Bâtiments administratifs à usage de bureau

232

Bâtiments administratifs A usage de logement

233

Bâtiments administratifs A usage technique

234

Ouvrages

235

Infrastructures

236

Réseaux informatiques

237

Travaux en cours

24

ACQUISITIONS ET GROSSES REPARATIONS DU MATERIEL ET MOBILIER

241

Mobilier et matériel de logement et de bureau

242

Matériel informatique de bureau

243

Matériel de transport de service et de fonction

244

Matériel et outillage techniques

245

Matériel de transport en commun et de marchandises

246

Collections - œuvres d’art

247

Stocks stratégiques ou d’urgence

248

Cheptel

25

EQUIPEMENTS MILITAIRES

251

Bâtiments militaires

252

Ouvrages et infrastructures militaires

253

Mobiliers, matériels militaires et équipements

257

Travaux en cours

26

PRISES DE PARTICIPATIONS ET CAUTIONNEMENTS

261

Prises de participation à l’intérieur 

262

Prises de participation à l’extérieur

264

Cautionnements

27

PRETS ET AVANCES

271

Avances aux administrations publiques 

272

Prêts aux administrations publiques 

273

Prêts aux entreprises publiques non financières 

274

Prêts aux institutions financières 

275

Autres prêts intérieurs 

276

Prêts à l’étranger 

277

Prêts rétrocédés

28

AMORTISSEMENTS

281

Amortissements des immobilisations incorporelles 

282

Amortissements des immobilisations corporelles

29

PROVISIONS POUR DEPRECIATION

291

Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles 

292

Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles 

293

Provisions pour dépréciation des immobilisations financières

Comptes

Libellés des comptes

COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS

31

MARCHANDISES

32

MATIERES PREMIERES

33

AUTRES APPROVISIONNEMENTS

34

PRODUITS ET SERVICES EN COURS

35

PRODUITS FINIS

COMPTES INTERNES

36

SERVICES NON PERSONNALISES DE L’ETAT

37

RELATIONS AVEC LES BUDGETS ANNEXES

38

PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS

39

COMPTES DE LIAISON INTERNE

31

MARCHANDISES

311

Marchandises A

32

MATIERES PREMIERES

321

Matières A

33

AUTRES APPROVISIONNEMENTS

331

Matières consommables

34

PRODUITS ET SERVICES EN COURS

341

Produits en cours

342

Services en cours

35

PRODUITS FINIS

351

Produits finis A

36

SERVICES NON PERSONNALISES DE L’ETAT

361

Compte au Trésor des Régisseurs d’avances de l’Etat

362

Avances aux régies

37

RELATIONS AVEC LES BUDGETS ANNEXES

38

PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS

381

Provisions pour dépréciation des marchandises

382

Provisions pour dépréciation des matières

385

Provisions pour dépréciation des produits

39

COMPTES DE LIAISONS INTERNES

390

Opérations entre comptables 

391

Transferts entre les comptables supérieurs

396

Opérations centralisées

398

Variation nette des opérations de gestion chez les comptables secondaires

Comptes

Libellés des comptes

40

FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES

41

CLIENTS ET COMPTES RATTACHES

42

REMUNERATION DU PERSONNEL

43

ETAT, SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES RATTACHES

44

CORRESPONDANTS ET COMPTES RATTACHES

46

DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS

47

COMPTES TRANSITOIRES ET D’ATTENTES

48

COMPTES DE REGULARISATIONS

49

DEPRECIATIONS ET RISQUES PROVISIONNES

40

FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES

401

Fournisseurs, dettes en comptes

402

Fournisseurs d’investissements

403

Fournisseurs, effets à payer

404

Avances et prêts à verser

405

Créanciers réglés directement par bailleurs de fonds 

406

Créanciers au titre de la dette 

408

Fournisseurs, factures non parvenues

409

Fournisseurs, débiteurs

41

CLIENTS, REDEVABLES ET COMPTES RATTACHES

411

Clients

412

Redevables, impôts et taxes d’Etat

413

Redevables, impôts et taxes recouvrés pour compte de tiers

414

Redevables, créances sur les cessions d’actifs

415

Redevables, créances liées aux amendes et aux pénalités

416

Clients, redevables, effets à recevoir

418

Clients, produits à recevoir

419

Clients et autres tiers créditeurs

42

REMUNERATION DU PERSONNEL

421

Rémunération du personnel

43

ETAT, SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES RATTACHES

431

Etat, sécurité sociale

432

Caisse de sécurité sociale

436

Autres organismes rattachés 

438

Charges à payer et produits à recevoir 

44

CORRESPONDANTS, ET COMPTES RATTACHES

441

Collectivités locales

442

Etablissements publics locaux

443

Sociétés et organismes publics nationaux

444

Opérateurs de l’état et tiers créditeurs dans le cadre de politiques publiques

445

Opérations avec l’étranger

446

Organismes Internationaux

447

Déposants

46

DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS

461

Tiers débiteurs divers

466

Tiers Créditeurs divers

467

Retenues et Oppositions

47

COMPTES TRANSITOIRES ET D’ATTENTE

470

Imputation provisoire de dépenses à régulariser chez les comptables principaux

471

Imputation provisoire de dépenses chez les comptables secondaires centralisateurs

472

Imputation provisoire de dépenses chez les comptables secondaires non centralisateurs

475

Imputation provisoire de recettes à régulariser chez les comptables principaux

477

Imputation provisoire de recettes chez les comptables non Centralisateurs 

479

Bons du Trésor à moins d’un an

48

COMPTES DE REGULARISATION

481

Charges et produits à imputer aux exercices suivants

482

Ecarts de conversion - Actif

483

Dépenses réglées dans la gestion suivante

485

Impôts et taxes à répartir sur plusieurs exercices

486

Impôts et taxes encaissés pour le compte de la gestion suivante

487

Ecarts de conversion - Passif

49

DEPRECIATIONS ET RISQUES PROVISIONNES

490

Dépréciation des comptes de fournisseurs

491

Dépréciation des comptes clients et de redevables

493

Risques provisionnés

Comptes

Libellés des comptes

50

TITRES DE PLACEMENT

51

BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES

53

CAISSE

58

MOUVEMENT DE FONDS

50

TITRES DE PLACEMENT

501

Titres de placement à l’intérieur

502

Titres de placement à l’extérieur

51

BANQUES ET ETABLISSEMENT FINANCIERS ET ASSIMILES

511

Effets à recevoir et engagements cautionnés

512

Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest

513

Compte courant postal

515

Autres banques

517

Facilités élargies FMI

53

CAISSE

531

Numéraires chez les comptables

58

MOUVEMENT DE FONDS

581

Mouvement de fonds chez les comptables du Trésor

Comptes

Libellés des comptes

60

ACHATS DE BIENS

61

ACQUISITION DE SERVICES

62

AUTRES SERVICES

63

SUBVENTIONS

64

TRANSFERTS

65

CHARGES EXCEPTIONNELLES

66

CHARGES DE PERSONNEL

67

INTERETS ET FRAIS FINANCIERS

68

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS

69

DOTATIONS AUX PROVISIONS

60

ACHATS DE BIENS

601

Matières, matériel et fournitures

603

Variations des stocks de biens fongibles achetés

605

Eau, électricité, gaz et autres sources d’énergie

606

Matériel et fournitures spécifiques

609

Autres achats de biens

61

ACQUISITIONS DE SERVICES

611

Frais de transport et de mission

612

Loyers et charges locatives

614

Entretien et maintenance

615

Assurances

617

Frais de relations publiques

618

Dépenses de communications

62

AUTRES SERVICES

621

Frais bancaires

622

Prestations de services

623

Frais de formation du personnel

624

Redevances pour brevets, licences et logiciels

629

Autres acquisitions de services

63

SUBVENTIONS

632

Subventions aux entreprises publiques

633

Subventions aux entreprises privées

634

Subventions aux institutions financières

639

Subventions à d’autres catégories de bénéficiaires

64

TRANSFERTS

641

Transferts aux établissements publics nationaux

642

Transferts aux collectivités locales 

643

Transferts aux autres administrations publiques 

644

Transferts aux institutions à buts non lucratif 

645

Transferts aux ménages 

646

Transferts aux autorités supranationales et contributions aux organisations Internationales 

647

Transferts à d’autres budgets 

648

Pensions de retraites des fonctionnaires et autres agents de l’Etat

649

Autres transferts

65

CHARGES EXCEPTIONNELLES

651

Annulations de produits constatés au cours des années antérieures 

652

Condamnations et transactions 

654

Valeurs comptables des immobilisations cédées, mises au rebut ou admises en non-valeur 

659

Autres charges exceptionnelles

66

CHARGES DE PERSONNEL

661

Traitements et salaires

663

Primes et indemnités 

664

Cotisations sociales 

665

Avantages en nature au personnel 

666

Prestations sociales 

667

Rémunération des techniciens et experts étrangers

669

Autres dépenses de personnel

67

INTERETS ET FRAIS FINANCIERS

671

Intérêts et frais financiers sur la dette 

672

Pertes sur cessions de titres de placement

676

Pertes de changes

679

Autres intérêts et frais bancaires

68

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS

681

Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles 

682

Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles

69

DOTATIONS AUX PROVISIONS 

691

Dotations aux provisions pour dépréciations

692

Dotations aux provisions à caractère financier

Comptes

Libellés des comptes

70

VENTES DE PRODUITS ET SERVICES

71

RECETTES FISCALES

72

RECETTES NON FISCALES

73

TRANSFERTS RECUS D’AUTRES BUDGETS

74

DONS PROGRAMMES ET LEGS

75

PRODUITS EXCEPTIONNELS

76

DONS PROJET ET LEGS

77

PRODUITS FINANCIERS

78

TRANSFERTS DE CHARGES

79

REPRISES SUR PROVISIONS

70

VENTES DE PRODUITS ET SERVICES 

701

Ventes de produits

702

Ventes de prestations de services 

703

Variation de stocks de produits 

71

RECETTES FISCALES 

711

Impôts sur les revenus, les bénéfices et les gains en capital

712

Impôts sur les salaires versés et autres rémunérations 

713

Impôts sur le patrimoine

714

Autres impôts directs

715

Impôts et Taxes intérieurs sur les biens et services 

716

Droits de timbre, d’enregistrement, des Domaines et du Cadastre

717

Droits et taxes à l’importation 

718

Droits et taxes à l’exportation 

719

Autres recettes fiscales

72

RECETTES NON FISCALES

721

Revenus de l’entreprise et du domaine

722

Droits et frais administratifs

723

Amendes et condamnations pécuniaires

725

Cotisations de sécurité sociale

729

Autres recettes non fiscales

73

TRANSFERTS RECUS D’AUTRES BUDGETS

731

Transferts reçus du budget général

732

Transferts reçus des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor

74

DONS PROGRAMMES, PROJETSET LEGS

741

Dons des institutions internationales

742

Dons des gouvernements étrangers

743

Dons des organismes privés extérieurs

744

Dons intérieurs

745

Fonds de concours

749

Autres dons et legs

75

RECETTES EXCEPTIONNELLES

751

Remises et annulations de dettes

752

Restitutions au Trésor de sommes indûment payées

754

Cessions d’immobilisations

759

Autres recettes exceptionnelles

77

PRODUITS FINANCIERS

771

Intérêts des prêts

772

Intérêts sur les dépôts à terme

773

Produits sur cession des titres de placement

774

Revenus des titres de placements

776

Gains de change

78

TRANSFERT DE CHARGES

781

Transferts de charges courantes

782

Transferts de charges financières

79

REPRISES SUR PROVISIONS

791

Reprises sur provisions à caractère financier

792

Reprise sur provisions pour dépréciation

Comptes

Libellés des comptes

80

ENGAGEMENTS OBTENUS OU ACCORDES PAR L’ETAT

81

CONTREPARTIE DES ENGAGEMENTS DE L’ETAT

80

ENGAGEMENTS OBTENUS OU ACCORDES PAR L’ETAT

801

Engagements obtenus par l’État

805

Engagements accordés par l’État

81

CONTREPARTIE DES ENGAGEMENTS DE L’ETAT

811

Contrepartie des engagements obtenus par l’Etat

815

Contrepartie des engagements accordés par l’Etat