Décret n° 2014-0943/P-RM du 31 décembre 2014 fixant l’organisation et les attributions des Services propres des Circonscriptions administratives

Signé le: 31 déc. 2014
Journal officiel: n° 2015-05
Identifiant: MLI-D-2014-943

Aller à l'article n°

Note de tête du document

Décret n° 2014-0943/P-RM du 31 décembre 2014 fixant l’organisation et les attributions des Services propres des Circonscriptions administratives (JO 2015-05)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Dispositions liminaires

Art. 1

Le présent décret fixe l’organisation et les attributions des services propres des circonscriptions administratives.