Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Le présent décret réglemente les services aériens.
Art. 2
Les services aériens comprennent :
- le transport aérien public ;
- le travail aérien ;
- les vols privés.
Décret
En vigueur
Décret n° 2016-195/P-RM du 29 mars 2016 portant réglementation des services aériens
- Signé le
- 29 mars 2016
- Journal officiel
- n° 2016-17
- Identifiant
- MLI-D-2016-195
Note de tête du document
Décret n° 2016-195/P-RM du 29 mars 2016 portant réglementation des services aériens (JO 2016-17)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
