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Décret
En vigueur

Décret n° 2018-0656/P-RM du 8 août 2018 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des mines du Mali

Signé le
8 août 2018
Journal officiel
n° 2018-36
Identifiant
MLI-D-2018-656
52 Mines

Note de tête du document

Décret n° 2018-0656/P-RM du 8 août 2018 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des mines du Mali (JO 2018-36)

Relations avec d'autres textes

Abroge
Décret n°2004-587 du 23 déc. 2004
Pris en application de
Ordonnance n°2018-21 du 8 août 2018