Titre 2 - Du fonctionnement
Chapitre 1 - Du fonctionnement de l’assemblée consulaire
Art. 45
L’Assemblée consulaire se réunit en session ordinaire tous les six mois sur convocation du Président de la Chambre des Mines du Mali.
Elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Président de la Chambre, du Ministre de tutelle ou à la demande d’au moins deux tiers de ses membres. Elle peut faire appel à toute personne extérieure en raison de sa compétence.
Art. 46
L’Assemblée consulaire de la Chambre des Mines du Mali peut constituer en son sein des commissions de travail en vue de l’étude de questions spécifiques. Ces commissions se réunissent sur convocation de leurs présidents, à la demande du Président de la Chambre des Mines du Mali.
Chapitre 2 - Du fonctionnement du bureau
Art. 47
Le Bureau se réunit, une fois par mois, sur convocation de son Président.
Il peut se réunir chaque fois que de besoin sur convocation de son Président ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres.
Art. 48
Le remplacement d’un membre de l’Assemblée consulaire en cours de mandat est assuré par le candidat suppléant lors des dernières élections.
Chapitre 3 - Du fonctionnement des délégations régionales
Art. 49
Les Délégations Régionales se réunissent en session ordinaire, tous les six mois, sur convocation de leurs présidents.
Elles peuvent se réunir en session extraordinaire sur convocation de leurs présidents ou à la demande d’au moins un tiers de leurs membres en exercice.
