Chapitre 4 - Rapports d’étude et de notice d’impacts environnemental et social
Art. 34
Le Rapport d’Etude d’Impacts environnemental et social de projet de catégorie A contient les éléments ci-après :
- a) un résumé synthétique du processus d’étude d’impacts sur l’Environnement ;
- b) des informations générales notamment la description du projet proposé, les caractéristiques et les limites de la zone d’étude, les principales parties concernées ;
- c) une description de l’environnement du projet proposé : les caractéristiques physiques, biologiques et socioculturelles, les tendances et menaces pour l’Environnement ;
- d) une identification et une évaluation des impacts positifs et négatifs potentiels : directs et indirects, immédiats et à long terme, importants et secondaires, locaux et éloignés du projet proposé sur l’Environnement ;
- e) une analyse des solutions de remplacement ;
- f) une analyse et la prise en compte des considérations liées aux changements climatiques ;
- g) une analyse de la vulnérabilité des populations et de la zone concernée ;
- h) une analyse des risques et dangers ;
- i) une identification et mise en œuvre des mesures d’atténuation/d’adaptation aux changements climatiques ;
- j) une estimation des types et quantités de résidus et des émissions attendus (pollution de l’eau, de l’air et du sol, bruit, vibration, etc....) occasionnés par le projet ;
- k) une description des mesures permettant de prévenir, de réduire ou de compenser, dans la mesure du possible, de graves détériorations de l’Environnement ainsi que la description des mesures alternatives ou d’intervention non compensable mais prioritaire dans la nature, le paysage et le milieu humain ;
- l) une brève description des méthodes utilisées pour la consultation publique et les résultats y afférents ;
- m) une analyse coûts/avantages ;
- n) un Plan de Gestion environnementale et sociale.
Art. 35
Le Rapport d’Etude d’Impacts environnemental et social de projet de catégorie B contient les éléments suivants :
- a) un résumé synthétique du processus d’étude d’impacts sur l’Environnement ;
- b) des informations générales notamment la description du projet proposé, les caractéristiques et les limites de la zone d’étude, les principales parties concernées ;
- c) une description de l’environnement du projet proposé : les caractéristiques physiques, biologiques et socioculturelles, les tendances et menaces pour l’Environnement ;
- d) une identification et une évaluation des impacts positifs et négatifs potentiels : directs et indirects, immédiats et à long terme, importants et secondaires, locaux et éloignés du projet proposé sur l’Environnement ;
- e) une analyse et la prise en compte des considérations liées aux changements climatiques ;
- f) une analyse des solutions de remplacement ;
- g) une estimation des types et quantités de résidus et des émissions attendus (pollution de l’eau, de l’air et du sol, bruit, vibration, etc.) occasionnés par le projet ;
- h) une description des mesures permettant de prévenir, de réduire ou de compenser, dans la mesure du possible, de graves détériorations de l’Environnement ainsi que la description des mesures alternatives ou d’intervention non compensable mais prioritaire dans la nature, le paysage et le milieu humain ;
- i) l’identification et la mise en œuvre des mesures d’atténuation/d’adaptation aux changements climatiques ;
- j) une brève description des méthodes utilisées pour la consultation publique et les résultats y afférents ;
- k) une analyse coûts/avantages ;
- l) un Plan de Gestion environnementale et sociale.
Art. 36
Le Rapport de Notice d’Impacts environnemental et social contient les éléments suivants :
- a) une description sommaire du projet à réaliser ;
- b) une analyse de l’état initial du site ;
- c) une identification et une évaluation sommaire des risques et des impacts incluant ceux liés aux changements climatiques ;
- d) un plan de suivi et de surveillance.
