Chapitre 5 - De la surveillance environnementale et du suivi environnemental
Art. 37
Le promoteur met en œuvre le plan de surveillance environnementale et de suivi environnemental en collaboration avec les services techniques concernés et l’administration locale.
Art. 38
Le service compétent s’assure du respect des autorisations émises pour la surveillance environnementale et superviser la mise en œuvre du plan de surveillance environnementale et du suivi.
Art. 39
Le Ministre en charge du secteur du projet et celui de l’Environnement assurent le contrôle du programme de suivi et de surveillance de l’Environnement.
Les autorités locales des lieux d’implantation des projets et les services techniques sont associés au suivi rapproché.
Art. 40
Avant la fin du projet, le promoteur procède à un audit environnemental.
L’audit est soumis à l’analyse d’un comité technique interministériel restreint d’analyse environnementale.
Si l’analyse conclut au respect, par le promoteur, de ses engagements et obligations en matière environnementale, le Ministre chargé de l’Environnement délivre un quitus.
