Titre 3 - De l’exploitation d’un stand de tir par les particuliers
Art. 36
L’autorisation d’ouverture de stand de tir ne peut être accordée qu’aux nationaux, jouissant d’une bonne moralité, justifiant d’un titre de propriété sur la parcelle devant abriter les installations et remplissant les spécifications techniques requises en la matière.
Le promoteur est soumis au paiement d’une patente.
Art. 37
Le stand de tir ne doit pas être situé dans une zone d’habitation. Outre les tirs d’apprentissage, il peut être ouvert pour les tirs de loisir et les tirs sportifs.
Il peut être logé dans un endroit clos et fermé, comme dans un espace dégagé avec toutes les précautions de sécurité prenant en compte la protection des tireurs et celle des tiers.
Un arrêté conjoint du Ministre chargé de le Sécurité et du Ministre chargé de l’Habitat fixe les caractéristiques du stand de tir.
Art. 38
L’ouverture d’un stand de tir est autorisée par arrêté du Ministre chargé de la Sécurité.
Il est mis en place un registre d’exploitation comportant toutes les informations utiles sur les personnes qui s’y exercent, ainsi que sur les armes utilisées.
Art. 39
Le moniteur d’un stand de tir doit être un professionnel expérimenté, ayant une grande connaissance des armes à feu et du métier des armes.
