Décret n° 2024-0397/PT-RM du 9 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités d’application de la loi n° 2023-041 du 29 aout 2023 relative au contenu local dans le secteur minier

Signé le: 9 juil. 2024
Journal officiel: n° 2024-16
Identifiant: MLI-D-2024-397

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Note de tête du document

Décret n° 2024-0397/PT-RM du 09 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités d’application de la loi n° 2023-041 du 29 aout 2023 relative au contenu local dans le secteur minier (JO 2024-16)

Relations avec d'autres textes

Pris en application de

Loi n°2023-41 du 29 août 2023

Dispositions liminaires

Art. 1

Le présent décret fixe les modalités d’application de la Loi n° 2023-041 du 29 août 2023 relative au Contenu local dans le secteur minier.