Titre 1 - Dispositions générales
Art. 2
Le présent décret s’applique à toutes les activités sur le territoire de la République du Mali, directement ou indirectement, liées :
- 1. à l’exploration, à la recherche, au développement, à l’exploitation et à la transformation des ressources minières ;
- 2. à la valorisation, à la gestion, au transport, au stockage, à la distribution et à la commercialisation des produits miniers.
Art. 3
Les obligations du Contenu local dans le secteur minier concernent notamment :
- le plan de Contenu local des entreprises minières ;
- les assurances, réassurances et services financiers ;
- la promotion et l’utilisation des biens et services locaux ;
- l’emploi local et la formation professionnelle ;
- les services intellectuels ;
- la classification des activités minières ;
- le transfert de technologie, des compétences, de la recherche et du développement.
