Chapitre 2 - Les organes de gouvernance
Art. 8
Les organes de gouvernance exercent leurs attributions dans le respect de la légalité, du non-chevauchement des compétences et de la coordination.
Les membres des différents conseils sont tenus au respect du secret professionnel et de la non divulgation des délibérations, des décisions et des documents afférents aux différentes instances.
La convocation aux réunions des conseils doit être envoyée au moins quarante-huit heures avant la date de leur tenue.
Le représentant des enseignants est élu parmi les enseignants et les formateurs inscrits sur la liste des collaborateurs, conformément aux procédures et délais fixés par l’administration.
Art. 9
Pour le calcul du quorum des réunions du Conseil d’Administration et du Conseil d’Orientation Scientifique et Pédagogique, seuls les membres effectivement désignés sont pris en compte.
Sont exclus du calcul les représentants des enseignants et des élèves-fonctionnaires pendant les périodes où aucune formation initiale n’est organisée à l’Institut, faute de formateurs collaborateurs ou d’élèves-fonctionnaires parmi lesquels des représentants pourraient être choisis.
Art. 10
Le Conseil d’Administration exerce les compétences stratégiques et définit les orientations générales de l’Institut.
Art. 11
La Direction Générale est chargée de mettre en œuvre les décisions du Conseil d’Administration, de diriger l’Institut et d’en assurer le bon fonctionnement administratif, pédagogique et financier.
Art. 12
Le Conseil d’Orientation Scientifique et Pédagogique est chargé d’élaborer les programmes pédagogiques, la méthodologie, le système d’évaluation et le régime des études, en vue de les développer et de les adapter à l’environnement professionnel.
Art. 13
Le Conseil de Discipline exerce le pouvoir disciplinaire à toutes les catégories visées à l’article 2 du présent arrêté, conformément aux conditions et procédures définies dans le présent arrêté.
