Arrêté n° 000730 du 01 juin 2026 portant règlement intérieur de l’Institut Supérieur de la Magistrature et des Métiers de la Justice (ISMMJ)

L’Institut est un espace professionnel organisé soumis à une discipline stricte.

Les fonctionnaires, les employés, les professeurs, les encadreurs, les stagiaires et les élèves sont tenus de respecter l’ordre public, de préserver les biens, de respecter le devoir de discrétion et le secret professionnel, ainsi que de protéger la confidentialité des documents et des données, et de s’abstenir de les divulguer ou de les utiliser à des fins non professionnelles.

Tout dommage causé aux biens de l’Institut entraîne une obligation d’indemnisation.

L’accès à l’Institut est interdit à toute personne dont l’apparence ou le comportement est de nature à troubler l’ordre public ou à porter atteinte au prestige de l’établissement.

Les élèves-fonctionnaires, stagiaires, employés, enseignants et les encadreurs sont tenus, lors de leur entrée à l’Institut, de porter l’uniforme officiel approuvé pour le personnel pendant les heures de service, avec la possibilité d’être autorisés à porter la tenue traditionnelle dans des cas particuliers sur décision du Directeur Général.

Il est interdit aux élèves et aux stagiaires :

• d’enfreindre le règlement intérieur ;
• d’abuser de leur statut d’élève à des fins illégales ;
• d’afficher ou diffuser toute annonce sans autorisation préalable de la Direction Générale ;
• d’organiser ou de participer à un rassemblement non autorisé à l’intérieur de l’Institut ou dans ses environs ;
• de se trouver en dehors des salles de classe pendant les cours sans motif valable ;
• d’entrer dans les salles en dehors des horaires prévus pour les cours ;
• d’entrer dans les salles plus de trente minutes après le début du cours ;
• de quitter la salle sans l’autorisation du professeur ;
• d’utiliser des appareils électroniques pendant les cours et lors des ateliers sans autorisation ;
• de fumer dans l’enceinte des locaux de l’Institut ;
• d’adopter tout comportement entravant la formation ou portant atteinte à la réputation de l’Institut.

Les enseignants et les formateurs s’engagent à mettre en œuvre les programmes, à respecter les horaires et à adopter une évaluation objective.

Les employés et les agents sont tenus de faire preuve de neutralité, d’intégrité et de discipline administrative, d’exécuter leurs tâches avec rigueur et dans les délais fixés, de respecter la déontologie de la fonction publique, de préserver la confidentialité des informations, de prendre soin des biens de l’Institut et de signaler tout manquement.