Chapitre 3 - Statut des élèves et des stagiaires
Art. 14
Les élèves-fonctionnaires et les stagiaires jouissent des droits à la formation, à l’encadrement, à la représentation et à l’accès aux moyens pédagogiques, dans un cadre qui préserve leur dignité.
Art. 15
Les élèves-fonctionnaires peuvent élire leurs représentants au sein des classes et des instances de l’Institut selon les modalités fixées par l’administration. Le chef de classe élu représente les élèves de sa classe et suit leurs affaires auprès de l’administration.
La qualité de représentant des élèves prend fin en cas de démission, d’obtention du diplôme de sortie ou de manquement grave.
Le poste vacant est pourvu dans un délai d’un mois à compter de la date de la vacance.
Art. 16
Les élèves bénéficient des bourses mensuelles fixées conformément aux textes réglementaires, de cartes d’élève et de congés annuels.
Art. 17
Les élèves s’engagent à :
- respecter les lois et les règlements ;
- adopter un comportement correct ;
- préserver le prestige de la justice ;
- respecter le secret professionnel, notamment pendant les stages ;
- respecter la Direction, les professeurs, les formateurs, le personnel et les autres élèves-fonctionnaires ;
- assister assidûment à toutes les activités de formation en respecter les horaires, sauf en cas de motif valable.
Art. 18
L’élève est interdit de passer l’examen d’une matière si ses absences non justifiées atteignent huit heures. Il est également interdit de passer les examens de fin de trimestre si le total de ses absences non justifiées atteint un tiers de la durée de celui-ci.
Les services chargés de la surveillance procèdent à l’enregistrement des absences 45 minutes après le début du cours, les consignent dans des registres officiels signés par le surveillant et les transmettent immédiatement à l’autorité compétente.
Toute modification est interdite.
Art. 19
L’évaluation repose sur des critères objectifs et comprend des examens écrits et oraux, un suivi continu, des travaux pratiques et des mémoires de fin d’études.
