Chapitre 1 - Des dispositions générales
Art. 2
Au sens du présent décret, on entend par :
Apprentissage : mode de formation professionnelle organisé, en alternance, entre l’établissement de formation professionnelle et le milieu professionnel. Il a pour but l’acquisition, dans le poste d’apprentissage, d’une qualification professionnelle initiale permettant l’exercice d’un métier dans divers secteurs d’activités liés à la production des biens et/ou des services.
Alternance en apprentissage : organisation pédagogique qui consiste à alterner des périodes de formation pratique, assurées en milieu professionnel ou sur un lieu de travail et des périodes de formation théorique et technologique, dispensées par un établissement de formation professionnelle.
Les rythmes de l’alternance varient selon les métiers et/ou les spécialités et les niveaux de qualification visés par la formation.
Contrat d’apprentissage : contrat à durée déterminée qui porte sur la formation de l’apprenti. Il est signé par trois parties : l’employeur, l’apprenti et l’établissement de formation professionnelle dont dépend l’apprenti.
Employeur :
- toute personne physique ou morale exerçant une activité artisanale ;
- toute unité ou entreprise de production, de commercialisation ou de prestation de service nationale ou étrangère, quels que soient sa taille et son statut juridique, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;
- institutions et administrations publiques.
Apprenti : tout candidat inscrit à une formation par apprentissage et affecté à un poste d’apprentissage prévu par l’employeur.
Poste d’apprentissage : tout poste de travail affecté par l’employeur pour assurer la formation pratique aux apprentis dans le métier ou la spécialité, objet du contrat d’apprentissage.
Maître d’apprentissage : un professionnel qui, en raison de ses qualifications, de ses compétences et de ses aptitudes, est chargé d’assurer, une formation pratique progressive, méthodique et complète aux apprentis.
Période d’essai : période qui permet :
- pour l’employeur : d’évaluer et d’apprécier les aptitudes de l’apprenti à poursuivre la formation dans le métier ou la spécialité, objet du contrat d’apprentissage ;
- pour l’apprenti : de s’assurer que la spécialité ou le métier, objet du contrat d’apprentissage, répond réellement à ses aspirations et à ses aptitudes.
Livret d’apprentissage : outil pédagogique de suivi et d’évaluation de la formation professionnelle de l’apprenti en milieu professionnel et en établissement de formation professionnelle.
Art. 3
L’apprentissage constitue un facteur important pour la formation de la ressource humaine, le développement des objectifs éducatifs et socio-économiques de la société, et contribue à l’insertion professionnelle des jeunes.
Art. 4
L’Etat œuvre à la promotion de l’apprentissage, et prend toutes les mesures visant, notamment :
- à augmenter les capacités nationales de formation professionnelle, pour assurer la formation d’une main d’œuvre qualifiée ;
- à adapter les offres de formation par apprentissage à l’évolution des technologies et aux besoins en qualifications exprimés par les employeurs ;
- à encourager les employeurs à créer des opportunités de formation par le biais de l’apprentissage, pour renouveler leurs ressources humaines ;
- à développer les formations par apprentissage dans les secteurs prioritaires ;
- à revaloriser le travail manuel et sauvegarder l’artisanat traditionnel, qui représente un patrimoine culturel considérable.
Art. 5
Les services et les institutions publiques pour l’emploi et celles chargées de l’accompagnement des apprentis pour la création d’activités, les collectivités territoriales, ainsi que les unions professionnelles, les organisations patronales, les associations concernées, contribuent, dans le cadre des organes de concertation prévus par la réglementation, dans les domaines de leurs compétences, à la promotion de l’apprentissage, notamment en participant :
- à la prospection des nouveaux postes d’apprentissage ;
- à la déclaration des postes d’apprentissage ;
- à l’élaboration des documents statistiques sur l’apprentissage ;
- au développement des offres d’apprentissage ;
- à la détermination des pré-requis et durées d’apprentissage ;
- à la détermination des spécialités objet de l’apprentissage ;
- à l’élaboration des programmes pédagogiques ;
- au suivi et à l’évaluation des formations ;
- à la formation des maîtres d’apprentissage ;
- à la réalisation d’enquêtes sur le devenir professionnel des jeunes formés par la voie de l’apprentissage ;
- à l’élaboration du fichier des employeurs et artisans en activité, pour les mettre à la disposition de l’administration chargée de la formation professionnelle ;
- à l’établissement de la liste des métiers les plus demandés sur le marché de l’emploi et la liste des métiers rares et les envoyer aux organismes de formation.
Art. 6
La commune, en coordination avec les établissements publics de formation professionnelle implantés dans son territoire, participe notamment à la promotion de l’apprentissage, à travers l’information du large public, notamment les jeunes, sur les opportunités de placement en matière d’apprentissage, offertes par les employeurs.
Art. 7
Les employeurs et les artisans, sont tenus d’exprimer leurs besoins en apprentis, avant les périodes de placement fixées par arrêté du Ministre chargé de la Formation Professionnelle.
Art. 8
Il est créé une banque de données auprès de l’administration centrale du ministère chargé de la formation professionnelle. Les données sont établies par commune et par wilaya, et comportent notamment, la liste des employeurs et des artisans, la liste nominative des maîtres d’apprentissage, celle des artisans, ainsi que leurs qualifications professionnelles. Les modalités d’organisation et de fonctionnement de cette banque de données, sont fixées par voie réglementaire.
