Décret n° 2021-158 du 20 septembre 2021 fixant les Conditions d’Organisation d’Apprentissage et les Quotas d’Apprentis par Employeur

Signé le: 20 sept. 2021
Journal officiel: n° 2022-1502
Identifiant: MRT-D-2021-158

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Note de tête du document

Décret n° 2021-158 du 20 septembre 2021 fixant les Conditions d’Organisation d’Apprentissage et les Quotas d’Apprentis par Employeur (JO 2022-1502)

Relations avec d'autres textes

Pris en application de

MRT-L-2018-38 · non disponible

Chapitre 6 - Des dispositions finales

Art. 47

Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.

Art. 48

Le Ministre chargé de la Formation Professionnelle et le Ministre chargé du Travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.