Décret n° 2023-172 du 21 décembre 2023 abrogeant et remplaçant le décret n° 2020-077 du 14 juillet 2020 portant typologie et tailles des établissements humains et les règles générales de la sédentarisation et fixant les Critères et Normes de répartition des infrastructures socio-collectives

La répartition des infrastructures socio-collectives et des installations publiques ou d’intérêt public, est déterminée selon des critères rationnels. Il convient notamment de :

• tenir compte des besoins spécifiques des installations publiques ou d’intérêt public sans disparités flagrantes entre celles-ci ;
• faciliter l’accès des populations aux services publics.

Les villes et communes sont éligibles à tous types d’infrastructures publiques. La répartition des infrastructures publiques (carte sanitaire, carte scolaire... etc.) reste soumise aux dispositions du présent décret.

Les établissements humains sont éligibles aux :

• infrastructures communautaires publiques ;
• infrastructures communautaires privées ;
• infrastructures sur fonds servant privé de l’État ou de la collectivité territoriale.

Les projets d’infrastructures structurants sont soumis à la règle du visa préalable de conformité aux principes et règles d’aménagement du territoire.

Les structures chargées des services de santé sont réparties en 4 catégories :

• 1° le poste de santé ;
• 2° le centre de santé de type B ;
• 3° le centre de santé de type A ;
• 4° l’établissement public hospitalier qui peut être de trois catégories :
• a) établissement public hospitalier de premier niveau H1 ; Moughataa
• b) établissement public hospitalier de second niveau H2 ; régional
• c) établissement public hospitalier de troisième niveau national ou interrégional H3.

Le poste de santé : formation sanitaire au niveau de la Hadra (village) dans les zones rurales et dans les quartiers en zone urbaine, dirigé par un paramédical qui fournit des services de santé préventifs, promotionnels et curatifs, dispense les médicaments essentiels et assure le suivi de l’état de santé des populations, particulièrement des enfants de moins de 5 ans et des femmes enceintes ;

Le centre de santé de type B : formation sanitaire au niveau du Ksar (Hadraa Kabira) et de la petite ville, dirigé par un médecin chef qui offre des services de santé primaire préventifs, promotionnels et curatifs, les prestations prénatales et obstétricales, dispense des médicaments essentiels et assure le suivi de l’état de santé des populations particulièrement les enfants de moins de 5 ans et les femmes enceintes.

Le centre de santé de type A : formation sanitaire au niveau de la Dechra et la ville moyenne qui dispense les mêmes services que le centre de santé de type B, avec en plus le service de chirurgie dentaire et le service d’imagerie médicale.

L’officine pharmaceutique : est un point de délivrance de médicaments, des dispositifs médicaux, des préparations pharmaceutiques sous la supervision d’un pharmacien apte à fournir des conseils en rapport aux prescriptions médicales délivrées.

Le dépôt pharmaceutique : est un point de délivrance de médicaments, des dispositifs médicaux sous la supervision d’un personnel paramédical apte à fournir des conseils en rapport aux prescriptions médicales délivrées.

1) Poste de santé :

• Le rayonnement du service est d’environ 1500 mètres ;
• Population : 1 poste de santé pour 500 à 3000 habitants ;
• La superficie bâtie est au minimum 780 m² et renferme 5 à 10 chambres ;
• Le service et le personnel médical : infirmier et sage-femme ;
• Catégorie de l’établissement humain : la Hadraa et le quartier.

2) Le centre de santé de type B :

• Le rayonnement du service est compris entre 1000 et 2500 mètres
• Population : 1 centre de santé de type B pour une population de 3000 à 5000 habitants ;
• La superficie du bâtiment est au minimum 1620 m² ;
• Nombre de lits : 5 à 12 lits ;
• Le service et le personnel médical : un ou deux médecins, un ou deux Techniciens Supérieurs de Santé, 6 infirmiers, 2 sages femmes, un laboratoire, un incubateur ;
• Catégorie de l’établissement humain : quartier, Ksar (Hadraa Kabira) et petite ville.

3) Le centre de santé de type A :

• Le rayonnement du service est compris entre 1000 et 2500 mètres ;
• Population : 1 centre de santé de type A lorsque la population excède à 5000 habitants ;
• La superficie du bâtiment est au minimum 1620 m² ;
• Nombre de lits : 20 lits ;
• Le service et le personnel médical : deux ou trois médecins, deux ou trois Techniciens Supérieurs de Santé, 10 infirmiers, 4 sages femmes ;
• Catégorie de l’établissement humain : ville moyenne.

4) L’hôpital :

Hôpital H1

• Le rayonnement du service est compris entre 5000 et 10000 mètres
• Population : de 40000 à 100000 habitants ;
• La superficie bâtie est au minimum de 4000 m² ;
• La surface du terrain : 2 hectares pour un hôpital de 25 à 50 lits ;
• Nombre de lits : 25 à 50 lits ;
• Le service et le personnel médical : en plus des services fournis par le centre de santé de type A, il dispose d’un pédiatre, un chirurgien, un gynécologue, un ophtalmologue, un radiologue, des médecins généralistes, un anesthésiste-réanimateur, un pharmacien ;
• Catégorie de l’établissement humain : la ville moyenne.

Hôpital H2

• Le rayonnement du service est compris entre 5000 et 10000 mètres
• Population : de 100000 à 150000 habitants ;
• La superficie bâtie est au minimum de 4000 m² ;
• La surface du terrain : 5 hectares pour un hôpital de 50 à 150 lits ;
• Nombre de lits : 50 à 150 lits ;
• Le service et le personnel médical : en plus du personnel de H1, un cardiologue, un dermatologue, un néphrologue, un médecin interniste, un pharmacien.
• Catégorie de l’établissement humain : ville moyenne et grande ville.

Hôpital H3

• Le rayonnement du service est compris entre 5000 et 10000 mètres ;
• Population : plus de 150000 habitants ;
• La superficie bâtie est au minimum de 4000 m² ;
• La surface du terrain : 7 hectares pour un hôpital de 150 à 300 lits ;
• Nombre de lits : 150 à 300 lits ;
• Le service et le personnel médical : en plus du personnel de H2, il dispose des infrastructures de santé qui doivent être dotées d’une superficie suffisante pour prendre en compte l’extension éventuelle pouvant être occasionnée par l’évolution démographique ;
• Catégorie de l’établissement humain : grande ville.

5) La pharmacie :

• Le rayonnement du service doit excéder à 200 mètres ;
• La superficie dédiée à la pharmacie doit excéder à 25 m² ;
• Catégorie de l’établissement humain : A partir de la Hadra ;
• Dans un périmètre et une aire d’influence de 200 mètres d’une structure de santé publique, il ne peut être autorisé l’ouverture d’une officine de vente de médicaments.

6) Dépôt pharmaceutique :

• Le rayonnement du service doit excéder à 200 mètres ;
• La superficie dédiée à la pharmacie doit excéder 25 m² ;
• Catégorie de l’établissement humain : A partir de la Hadra ;
• Dans un périmètre et une aire d’influence de 200 mètres d’une structure de santé publique, il ne peut être autorisé l’ouverture d’un dépôt pharmaceutique.

Les services de santé doivent :

• 1° être implantés dans les endroits exposés aux risques d’inondations mais ils peuvent être implantés selon des critères de construction spécifiques appropriées pour résister aux risques et dangers des inondations ;
• 2° être construis à, au moins, un mètre au-dessus du sol ;
• 3° être placés à, au moins, 50 mètres de la voie publique pour éviter les bruits liés à circulation des véhicules ;
• 4° être dotés d’une superficie suffisante pour prendre en compte l’extension éventuelle pouvant être occasionnée par l’évolution démographique ;
• 5° ne pas être implantés dans des endroits isolés ;
• 6° être dotés d’une aire de stationnement pour ambulance dans les postes de santé situés dans les zones à forte densité de population ;
• 7° disposer d’incinérateurs dans les postes de santé pour éviter le mélange des déchets biomédicaux avec les autres déchets particulièrement dans les villages.

Jardin d’enfants : établissement d’éducation pédagogique et sociale, fréquenté par les enfants dont l’âge varie entre 3 et 5 ans avant leur entrée à l’école. Il contribue à leur éducation, à leur instruction et à leur développement mental, physique et social ;

Ecole primaire : établissement d’enseignement fondamental fréquenté par des élèves dont l’âge varie entre 6 et 11 ans, et qui se compose de six niveaux dans lesquels l’élève acquiert les principes préparatoires de base ;

Collège et lycée : établissement d’enseignement fréquenté par des élèves de 12 à 18 ans ;

Ecole professionnelle : établissement qui permet à des élèves d’acquérir des connaissances, des compétences et un savoir-faire dans des domaines professionnels pendant une période d’une à trois années de formation.

1. Le rayon d’action est de 500 à 700 mètres ;

2. La population requise pour l’ouverture d’un jardin d’enfants est de 2000 à 5000 personnes ;

3. La superficie requise pour créer un jardin d’enfants est de 500 à 1000 m² ;

4. Le nombre d’élèves autorisés dans une classe est de 15 à 25 élèves au plus ;

5. Le jardin d’enfants se compose de 2 à 8 salles de classe ;

6. Encadrement technique : un enseignant et un assistant pour chaque classe ;

7. Il doit être accessible à pied sans avoir à traverser des rues principales ;

8. Il doit être situé à, au moins, 200 mètres des zones à nuisance sonores et à au moins 400 mètres des zones industrielles ;

9. Il doit être situé à proximité des aires de jeux pour enfants ;

10. Il doit comprendre des bureaux administratifs, des toilettes publiques, un magasin, un espace cuisine, une salle polyvalente et des aires de jeu couvertes ;

11. Il doit disposer de places de parking pour stationnement des véhicules ;

12. Catégorie de l’établissement humain : Ksar (Hadraa Kabira) et le Quartier.

1) Pour l’ouverture d’une école fondamentale dans un établissement humain, la population minimale doit être de 300 habitants et le nombre d’enfants en âge de scolarisation doit être de 60 enfants ;

En cas de dépassement du nombre d’habitants, les critères suivants s’appliquent :

• une école fondamentale pour une population comprise entre 800 et 1200 habitants dans un établissement humain rural ;
• une école fondamentale pour une population comprise entre 2000 et 5000 habitants dans les quartiers des villes ;

2) Si la population n’atteint pas 300 habitants : les élèves sont inscrits dans une école située dans un autre établissement humain si le trajet ne dépasse pas 3 kilomètres ;

3) Le nombre d’élèves dans une salle de classe est compris entre un minimum de 20 et un maximum de 50 élèves ;

4) L’aire d’influence de l’école est comprise entre 600 mètres au minimum et 3 kilomètres au maximum ;

5) La superficie d’une salle de classe est, au minimum, de 54 m² ;

6) La surface bâtie doit constituer au moins 60 % du terrain ;

7) Les espaces réservés aux jeux, aux exercices physiques et aux autres services doit représenter au moins 40 % de la surface totale du terrain ;

8) La superficie de la propriété allouée pour la construction de l’école est de 1000 à 4000 m² ;

9) Les dimensions du terrain sont de préférence de 60 x 65 mètres ;

10) La superficie de la cour de récréation de l’école est de 800 m² ;

11) La superficie réservée aux autres services est d’environ 300 m² ;

12) L’école est dotée d’espaces verts qui séparent la cour de récréation des salles de classe ;

13) Nombre de salles de classe : 24 salles de classe en R+2 en milieu urbain.

En milieu rural, les critères suivants s’appliquent :

• a) trois salles de classe pour une population de 300 à 560 habitants ;
• b) quatre salles de classe pour une population comprise entre 561 et 930 habitants ;
• c) six salles de classe pour une population comprise entre 931 et 1250 habitants ;
• d) neuf salles de classe pour une population comprise entre 1251 et 1875 habitants ;
• e) douze salles de classe pour une population de 1876 à 2800 habitants ;
• f) quatorze salles de classe pour une population de 2801 à 3750 habitants.
• g) dix-huit salles de classe pour une population de plus de 3750 habitants.

14) Nombre de bénéficiaires :

• 500 à 1200 élèves en milieu urbain ;
• 60 à 900 élèves en milieu rural.

15) L’école doit, de préférence être située à proximité du parc et jardin de l’établissement humain ;

16) L’école doit être de préférence située dans une zone de convergence des axes routiers ;

17) L’école doit être d’accès facile avec la prise en compte de la sécurité et de la sureté des élèves. Il est aussi pris en compte la facilité d’accès des véhicules de transport scolaire ;

18) Assurer un environnement sain et sécurisé pour les élèves ;

19) Assurer des services d’eau potable et d’assainissement et des toilettes ;

20) Prévoir un espace clôturé et sécurisé réservé aux activités récréatives pour les élèves ;

21) Prévoir une loge de gardiennage ;

22) Prévoir un lieu de stationnement pour véhicules ;

23) L’école doit comprendre une bibliothèque ;

24) Un espace réservé à la prière ;

25) Un magasin ;

26) Une infirmerie ;

27) Une salle pour les enseignants ;

28) Des bureaux administratifs.

1) Le rayon d’action ne doit pas être inférieur à 750 mètres ou supérieur à 3 kilomètres ;

2) Un collège et un lycée pour chaque quartier d’habitation ;

3) Nombre d’habitants requis pour l’institution d’un collège est de 6.000 environ ;

4) Nombre de bénéficiaires de 200 à 504 habitants ;

5) Nombre d’élèves dans une salle de classe entre 20 élèves au moins et 36 au plus ;

6) Le pourcentage de la superficie bâtie du terrain est de 60 % au moins ;

7) Le pourcentage du terrain réservé aux jeux et au sport est de 40 % au moins ;

8) La superficie du terrain réservé à la construction du collège est 8000 m² ;

9) Le nombre de salles de classe est de 32, érigées en un bâtiment à 2 niveaux susceptibles d’augmentation, d’élévation ;

10) La structure de l’édifice à bâtir doit être conçue pour la construction de 3 étages ;

11) De préférence, un terrain de 65 mètres x 100 à 120 mètres ;

12) Doter le collège d’une zone verte à condition de séparer son esplanade des salles de classe ;

13) Doter le collège d’une arrière-cour réservée aux activités sportives ;

14) Appliquer pour le collège les mêmes autres considérations que celles pour une école.

Réserver environ 1000 m² aux aires de jeux sportifs dans un collège et dans un lycée pour permettre d’y abriter, en fonction de la superficie disponible, les infrastructures suivantes :

• un terrain de sport pour handball, basket-ball d’une dimension 40x20m ;
• un terrain de Volley-ball d’une dimension de 18x9m ;
• des toilettes publiques pour garçons et pour filles.

La Mahadra et les instituts régionaux de l’enseignement originel sont des établissements destinés à l’enseignement des sciences islamiques et de la langue arabe.

1) Les Mahadras sont classées en trois catégories :

• La Mahadra jamaa qui dispense toutes les sciences suivantes (Le Coran et les sciences coraniques, le hadith et ses concepts, le figh et les oussouls, la langue et la littérature arabe, la vie et la sira du Prophète). Le nombre d’étudiants est au moins de 60 ;
• La Mahadra spécialisée qui dispense l’une des sciences suivantes (le Coran et les sciences coraniques ou le hadith et ses concepts ou le figh et les oussouls ou la langue et la littérature arabe. Le nombre de ses étudiants ne doit pas être inférieur à 40 étudiants.
• La Mahadra de base (fondamentale) qui dispense le Saint Coran et les principes du figh et la langue. Le nombre de ses étudiants ne doit pas être inférieur à 20 étudiants.

De préférence une seule Mahadra dans chaque quartier ;

La surface réservée à la Mahdraa est de 300 m² dotée des services d’eau potable, d’assainissement et de toilettes ;

Le nombre de salles de classe dépendra de la densité du quartier ;

La superficie d’une salle de classe est de 42 m² de dimension 6m x 7m ;

Le nombre de classe dépend de la densité du quartier.

2) Instituts régionaux de l’enseignement originel :

Ces instituts sont des établissements d’enseignement qui équivaut à des lycées d’enseignement originel. Ils visent l’approfondissement des connaissances des sortants des Mahadra et leur préparation pour l’obtention du baccalauréat (Option Lettres originelles).

La surface réservée à un institut régional de l’enseignement originel est de 5000 m² ;

Le nombre d’habitants requis pour l’établissement d’un institut régional de l’enseignement originel est de 10000 habitants ;

Le nombre de bénéficiaires est de 150 à 400 étudiants ;

Le pourcentage de la superficie bâtie du terrain est de 70 % au moins ;

Le pourcentage du terrain réservé aux jeux et au sport est de 30 % au moins ;

Le nombre de salles de classe est entre 8 et 12 salles ;

Le nombre d’étudiants dans une salle de classe est compris entre un minimum de 25 et un maximum de 40 étudiants ;

Un bâtiment administratif complet comprenant des bureaux et une salle de réunion ;

Un Mussala ;

Il doit être doté des services d’eau potable, d’assainissement et de toilettes ;

Il doit être doté d’un logement pour le gardien ;

Il doit être doté d’un parking pour stationnement des véhicules ;

Il doit être situé à côté d’une route principale.

1. Il n’y a pas de normes précises pour le nombre d’habitants et de bénéficiaires d’une manière générale. Seule l’opportunité détermine la construction de ces installations ;

2. Les superficies des terrains sont ainsi reparties :

• plus de 3 hectares pour les instituts de formation en agriculture, en transport et en services logistiques ;
• 01 à 02 hectares pour les instituts de formation en aéronautique, industrie automobile et leur maintenance ainsi que pour ceux de l’agroalimentaire, du cinéma, de l’énergie, du tourisme et de l’hôtellerie ;
• environ 5000 m² pour les centres de formation technique, informatique, électronique, de fabrication mécanique et des installations minières et autres ;
• moins de 3000 m² pour les centres de formation en administration, commerce, arts et métiers, photographie, confection et habillement, tanneries du cuir et autres.

Ces espaces sont réservés pour la pratique des activités sportives et le jeu en plein air. Ces espaces sont répartis en plusieurs catégories en fonction de la densité de la population.

1. Dans les zones rurales :

• réserver une aire de 500 à 1000 m² pour une place sportive avec une aire de jeux pour enfant au niveau de la Hadraa
• un espace public d’une superficie de 1000 à 2000 m² est aménagé au niveau du Ksar (Hadraa Kabira) et de Dechraa, entouré d’une clôture, comprenant un terrain de football, une aire polyvalente, une aire de jeux pour enfants, des bancs, des toilettes, et un espace de stockage.

2. Dans les zones urbaines : Réserver des espaces pour les activités sportives au niveau de l’ilot urbain et du quartier et des stades équipés au niveau de la ville.

1. Un terrain de jeux pour enfants doit être réservé au niveau de l’ilot urbain ;

2. Le rayon d’action varie entre 150 et 300 mètres ;

3. Le nombre d’habitants requis pour réserver un terrain de jeux est 200 au moins ;

4. La superficie foncière dédiée au terrain de jeux est de 1000 m².

un espace de jeux et de sport au niveau du quartier ;

1. Le rayonnement du service est de 300 à 800 mètres ;

2. Le nombre d’habitants varie entre 2000 et 5000 ;

3. La superficie foncière varie entre 3000 et 4000 m² ;

4. Facilité d’accès pour le public ;

5. L’espace est doté d’un canal d’évacuation des eaux de pluie, relié à la voie publique la plus proche ;

6. Ces espaces doivent être situés de préférence dans l’espace vert du quartier ;

7. Ces espaces comprennent des aires de jeux divers spécifiques aux enfants et une salle couverte pour le fitness et autres activités.

1. Le rayonnement du service est de 1600 à 2400 mètres ;

2. Le nombre d’habitants varie entre 5000 et 12000 ;

3. La superficie foncière varie entre 5000 et 10000 m² ;

4. L’espace est équipé d’un parking de stationnement de véhicules ;

5. L’espace est doté d’un canal d’évacuation des eaux de pluie relié à la voie publique la plus proche ;

6. Il peut être intégré dans l’espace vert de la ville lorsqu’il n’y a pas d’espace disponible ;

7. Il est clôturé et des haies vives sont utilisées pour protéger cet espace ;

8. Il doit renfermer différents sports tels que le football, le basketball et autres ;

9. Il doit être doté de services d’éclairage, de sonorisation, de contrôle, de sécurité et autres.

1. Le nombre d’habitants dépasse 100000 habitants.

2. La superficie foncière réservée au stade varie entre 12000 m² et 35000 m² dans les villes moyennes et peut atteindre 50000 m² au niveau d’une ville en général.

3. Le stade est doté d’un parking pour stationnement de véhicules.

4. Le stade est doté d’un canal d’évacuation des eaux de pluie, relié à la voie publique la plus proche.

5. Il peut être intégré à l’espace vert de la ville au cas où on ne dispose pas de la superficie nécessaire.

6. Le stade doit être clôturé avec possibilité d’utiliser des arbres de grande taille.

7. Il doit comprendre des installations principales telles que des gradins numérotés, des vestiaires, des douches, des zones réservées à la presse et aux médias avec tous les équipements nécessaires, ainsi que des espaces d’entraînement.

8. Il peut comporter des piscines.

9. Il peut disposer de salles de sport couvertes spécialement conçues pour des activités sportives telles que l’athlétisme, entre autres.

10. Il doit être doté d’infrastructures capables d’accueillir des compétitions nationales et internationales.

11. Il doit être pourvu de tous les services d’audio, d’éclairage, de surveillance, de sécurité, ainsi que les autres services techniques.

12. Il doit être accessible aux personnes à mobilité réduite.

Ces espaces sont des couverts végétaux qui peuvent aussi bien, être des arbres que des plantes en plus des espaces-allées pavés équipés de bancs publics, d’ombrelles et autres services pouvant permettre les promenades et la détente. Ces espaces sont répartis en plusieurs catégories en fonction de la densité de la population :

• 1° espace vert au niveau de l’ilot urbain ;
• 2° espace vert au niveau du quartier ;
• 3° espace vert au niveau de la petite ville ;
• 4° espace vert au niveau de la ville moyenne et de la grande ville.

1. Le rayonnement du service varie entre 150 et 200 mètres ;

2. La population est comprise entre 500 et 800 habitants ;

3. La superficie réservée au parc public du regroupement varie entre 800 et 1500 m² ;

4. Des services récréatifs simples et limités (bancs publics, parasols, équipements d’aisance, ...) ;

5. L’espace est entouré d’une clôture de haies vives de 0,5 à 1 mètre pour délimiter et protéger la zone.

1. Le rayonnement du service varie entre 500 et 800 mètres ;

2. La population est comprise entre 3000 et 5.000 habitants ;

3. La superficie foncière réservée au parc public du quartier varie entre 4000 et 5000m² ;

4. Facilité d’accès pour le public ;

5. Doter l’espace vert d’un canal d’évacuation des eaux de pluie relié à la voie publique la plus proche ;

6. Mettre, de préférence, son emplacement à proximité de jardins d’enfants comme il est également préférable de lui adjoindre les aires de jeux pour enfants ;

7. L’espace doit renfermer une zone séparée pour les familles ;

8. Il doit contenir des endroits et des espaces de rassemblement, des zones réservées aux personnes âgées, une surface verte, une zone où les femmes peuvent s’asseoir (zone assise), une zone de services de base (eau potable, toilettes publiques).

1. Le rayonnement du service varie entre 1000 et 3000 mètres ;

2. La population est comprise entre 10000 et 15000 habitants ;

3. La superficie foncière réservée au parc public de la petite ville varie entre 5000 et 10000 m² ;

4. L’espace est doté d’un parking pour stationnement de véhicules ;

5. L’espace vert doit être, de préférence, à proximité des établissements scolaires ;

6. Il doit pouvoir être dédié au repos et aux activités récréatives, et permets d’embellir le paysage urbain ;

7. L’espace vert doit être doté d’un canal d’évacuation des eaux de pluie relié à la voie publique la plus proche ;

8. Il doit disposer des services de base (eau potable, toilettes publiques) ;

9. Il doit inclure des aires de loisirs, de divertissement, des espaces verts, des cafétérias et de petites aires de jeux.

1. Le rayonnement du service excède à 3000 mètres ;

2. Le nombre d’habitants requis pour l’installation d’un espace vert est d’au moins 50000 ;

3. La superficie foncière réservée au parc public de la ville est de 50000 m² ;

4. Il doit être déclaré zone protégée par la loi ;

5. Il est utilisé à des fins de divertissement, de recherche et d’enseignement ;

6. Il doit être doté d’un canal d’évacuation des eaux de pluie relié à la voie publique la plus proche ;

7. Il doit être doté d’une clôture extérieure solide et esthétique ;

8. En plus des services précédemment évoqués dans les parcs susmentionnés, l’espace peut prévoir dans son programme une unité de secours permanente.

Les espaces verts doivent être, de préférence, aménagés à proximité des aires de jeux pour réduire la superficie et y intégrer les services indispensables tels que l’eau, l’électricité, l’assainissement en plus des canaux d’évacuation des eaux de pluie.

La bibliothèque secondaire désigne les bibliothèques qui existent au niveau des Dechra dans les établissements humains ruraux et dans les quartiers dans les établissements humains urbains. Elle est composée de salles de lecture et de consultations d’ouvrages et d’un certain nombre de services ;

La bibliothèque centrale désigne les bibliothèques qui existent au niveau des villes et qui se composent de salles de lecture et de consultations d’ouvrages ainsi que de salles destinées à divers autres services (réunions, expositions, conférences ...), des salles informatiques et internet, de cafétérias, en plus d’autres services éventuels.

Une superficie de 100 à 150 m² est réservée à une bibliothèque secondaire si la population varie entre 5000 et 20000 habitants, elle sera annexée à l’espace culturel.

Une superficie de 2500 m² à 4000 m² est réservée à la bibliothèque centrale au niveau de la ville.

Au moment du choix du site d’implantation de la bibliothèque centrale, on doit prendre en compte les facteurs suivants :

• être située à un endroit au centre de l’établissement humain rural ou urbain ;
• son accessibilité est assurée par divers moyens de transport ;
• l’éloignement des endroits à forte affluence, pollués et des nuisances sonores ;
• relier la bibliothèque au réseau routier et aux principales voies piétonnes.

Les espaces culturels désignent tout lieu favorisant le développement et l’interaction culturelles en vue de promouvoir l’échange d’expériences de vie, littéraires, esthétiques et culturelles, contribuant ainsi au processus de formation sociale et culturelle des individus et des groupes.

1. Dans les zones rurales :

• une superficie de 500 m² est réservée à un espace culturel public lorsque la population varie entre 3000 et 5000 habitants. Il est destiné à des présentations au niveau du quartier, équipé d’une scène pour les célébrations.
• une bibliothèque annexe y est associée.
• l’espace est clôturé et partiellement couvert, avec des zones pour les sièges du public.

2. Dans les zones urbaines :

• une superficie de 1250 m² est réservée à un centre culturel pour chaque tranche de 20000 habitants dans les petites villes.
• le centre comprend un espace partiellement couvert avec une scène, une salle d’exposition, une salle de lecture, une salle polyvalente, des bureaux administratifs, une cafétéria, ainsi que d’autres services, en veillant à faciliter l’accès des personnes à mobilité réduite.
• une superficie de 1500 à 2000 m² est réservée à un centre culturel pour chaque tranche de 20000 à 120000 habitants dans les villes moyennes, avec des installations similaires à celles décrites ci-dessus.
• une superficie d’au moins 2500 m² est réservée à un centre culturel (palais de la culture) lorsque la population dépasse 120000 habitants dans les grandes villes. Le centre comprend une salle de spectacle principale, des salles secondaires, une salle de lecture, une salle de conférence, des salles de formation, des espaces extérieurs avec des éléments verts, une cafétéria ou un restaurant, des bureaux administratifs, des services de sonorisation visuels complets, ainsi que d’autres installations, en veillant à faciliter l’accès des personnes à mobilité réduite.

Les maisons de jeunes sont des lieux où les jeunes peuvent se réunir et participer à diverses activités sportives, religieuses, culturelles, sociales et récréatives.

1. Dans les zones rurales :

• une superficie de 1250 m² est réservée lorsque la population varie entre 3000 et 5000 habitants ;
• en fonction de l’espace disponible, elles peuvent comporter un petit terrain de football, de volleyball, de basketball, etc., ainsi qu’une cafétéria, des espaces de repos et des espaces verts. Elles comprennent également un espace pour des présentations dotés d’une scène et fournissent des services de sonorisation, d’éclairage et d’autres installations, avec une clôture de protection.

2. Dans les zones urbaines :

• une superficie de 1250 à 2200 m² est réservée pour les maisons de jeunes lorsque la population varie entre 20000 et 100000 habitants ;
• en fonction de l’espace disponible, elles peuvent comporter un ou plusieurs terrains de jeu polyvalents, une salle d’activités sportives, une salle de réunion et de conférence, une cafétéria ou un restaurant, des espaces verts, des vestiaires avec des installations, des bureaux administratifs, ainsi que tous les services de sonorisation et d’éclairage, avec une attention particulière à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite ;
• il est préférable de les construire à proximité d’un espace sportif de la ville.

Les musées sont des lieux permanents au service de la communauté, ouverts au public, qui collectent, conservent, recherchent, communiquent et exposent le patrimoine humain et son évolution à des fins éducatives, d’étude et de divertissement.

Les musées sont classés en fonction de la propriété et de la gestion en musées publics placés sous la tutelle de la culture ou d’un ministère, d’organismes publics ou et musées privés.

En ce qui concerne la taille, les musées sont classés en petits et grands musées.

Une superficie de 500 à 1000 m² est réservée pour les petits musées.

Une superficie d’au moins 2500 m² est réservée pour les grands musées, avec une répartition en fonction du type de musée, garantissant des services organisationnels (collecte, conservation, classification, documentation...), des services de préparation et de présentation (salles d’exposition, salles de travail...), des services éducatifs et publics (salles de conférences, visites scolaires, projections...), des services d’accueil et autres installations.

Une superficie de 1250 m² est réservée pour un théâtre en plein air, un cinéma ou une salle de musique au niveau de la ville pour chaque tranche de 20000 habitants.

Une superficie de 1250 m² est réservée pour une salle polyvalente pour chaque tranche de 5000 habitants.

Prévoir dans tous les plans d’urbanisme l’attribution d’espaces dédiés à la construction de mosquées et de leurs annexes ;

Mussala : Edifice qui fournit des conditions appropriées pour la prière et qui forme l’épicentre d’un établissement humain ;

La mosquée : Edifice dans lequel s’effectue, la prière du Vendredi et les cinq prières journalières, la diffusion des valeurs morales islamiques sacrées, en plus de la fonction de salle de prières quotidiennes.

Veiller à édifier une mosquée chaque fois que le besoin en sera exprimé par les populations du secteur ou du quartier, du fait de son caractère de symbole manifeste de l’Islam dans le secteur.

1. Respecter les distances d’éloignement entre les Mussala et qui ne peuvent être inférieures à 200 m ;

2. Le nombre d’habitants requis pour l’installation d’un Mussalla est compris entre 400 et 700 habitants dans les villes et en deçà en milieu rural ;

3. La surface requise pour l’installation d’un Mussala ne doit pas être inférieure à 600 m² ;

4. Prévoir obligatoirement au moins un Mussala dans un quartier ;

5. L’accès des piétons au Mussala doit être facile et aisé ;

6. Prévoir des locaux d’habitation décents pour l’imam et le muezzin ;

7. Installations complémentaires obligatoires : lieux pour les ablutions, toilettes publiques, magasins pour matériel de nettoyage, bibliothèque ;

8. Prévoir un parking pour véhicules, éloigné de l’entrée principale du Mussala, à raison d’un véhicule pour environ cinq fidèles.

1. Respecter les distances d’éloignement entre les mosquées et qui ne peuvent être inférieures à 500 m de tous côtés ;

2. La mosquée est lieu pour l’exercice des cinq prières et de la prière du vendredi ; elle joue un rôle important dans la diffusion des valeurs islamiques ; l’orientation et l’enseignement. La mosquée constitue une des plus importantes structures dans le secteur ou le quartier ;

3. Le nombre d’habitants requis dans le quartier doté d’une mosquée doit être compris entre 1000 et 3000 habitants environ ;

4. Une superficie suffisante est affectée à la construction de la mosquée en concertation avec les administrations compétentes et la surface non bâtie est dédiée à des espaces verts et à des reboisements, en vue de contribuer à l’amélioration de l’environnement et de limiter les risques et les effets des inondations ;

5. Prévoir une mahadra au sein de la superficie réservée à la Mosquée ;

6. L’édifice doit être relié à des voies piétonnes et à des rues ;

7. Un espace spécifique de prière pourra être aménagé pour les femmes ;

8. Prévoir des locaux d’habitation décents pour l’imam et le muezzin ;

9. Installations obligatoires : bibliothèque, lieux d’ablutions, toilettes publiques ;

10. Prévoir un parking pour véhicules, éloigné de l’entrée principale de la mosquée, à raison d’un véhicule pour environ cinq fidèles.

Fondation des oulémas mauritaniens, l’union nationale des Imams de Mauritanie, et l’institution du Moushaf

1. Institution des oulemas mauritaniens

• réserver une superficie de 900 m² affectée à la construction du siège de l’institution à Nouakchott et au niveau des chefs-lieux des wilayas ;
• 70 % de la surface, au moins, est réservée aux bâtiments ;
• un bâtiment administratif complet composé de bureaux et de salles de réunions ;
• un Mussala au niveau du siège ;
• des toilettes ;
• une loge gardien ;
• un parking.

2. Union nationale des Imams de Mauritanie

• réserver une superficie de 900 m² affectée à la construction du siège de l’institution à Nouakchott et au niveau des chefs-lieux des wilayas ;
• 70 % de la surface, au moins, est réservée aux bâtiments ;
• un bâtiment administratif complet composé de bureaux et de salles de réunions ;
• un Mussala au niveau du siège ;
• des toilettes ;
• une loge gardien ;
• un parking.

3. Institution du Moushaf

• réserver une superficie de 900 m² affectée à la construction du siège de l’institution à Nouakchott et au niveau des chefs-lieux des wilayas ;
• 70 % de la surface, au moins, est réservée aux bâtiments ;
• un bâtiment administratif complet composé de bureaux et de salles de réunions ;
• un mussala au niveau du siège ;
• des toilettes ;
• une loge gardien ;
• un parking.

Les bâtiments de la justice désignent les édifices chargés de résoudre les affaires civiles et pénales en vue d’améliorer les conditions de vie des citoyens, y compris les tribunaux, les palais de justice et les institutions pénitentiaires et de réinsertion.

La cour fait référence à la structure qui fournit des services judiciaires au niveau de l’établissement humain, couvrant une zone territoriale définie par la loi, englobant des zones rurales et urbaines.

Le palais de justice est une juridiction qui regroupe plusieurs formations ou tribunaux au niveau des grandes villes, couvrant une zone territoriale spécifiée par la loi, englobant plusieurs tribunaux.

Les institutions pénitentiaires et de réinsertion désignent les installations de détention destinées à accueillir les détenus en vertu d’une décision judiciaire, situées dans les petites, moyennes et grandes villes.

Un espace d’au moins 2500 m² est réservé pour le bâtiment, en envisageant la possibilité d’une extension future lors de la conception et de la planification.

Il est préférable d’utiliser des formes architecturales simples initiales avec des relations structurelles complètes pour renforcer l’expression architecturale tout en soulignant la neutralité et l’équilibre du bâtiment.

Un accès sûr et facile à la salle d’audience doit être assuré, avec des zones préparatoires appropriées pour accueillir le flux du public jusqu’à la salle d’audience. La salle d’audience principale doit être reliée aux salles de délibération des conseillers, avec des chemins spécifiques pour y accéder.

Le bâtiment doit comprendre une salle d’attente pour le public, une salle d’audience, une salle pour le juge, une salle de consultation, une salle pour les témoins, une salle pour les avocats, une salle de presse, des archives, des bureaux administratifs, une salle de conférence, des salles de détention temporaires, une bibliothèque centrale, des salles d’entrevue et de prise d’empreintes digitales, ainsi que des places de stationnement.

La salle d’audience doit être de 80 m² au moins et doit être située de manière centrale, entourée de toutes les activités judiciaires annexes.

L’aile des juges doit comprendre un bureau, une salle de réception, le bureau du président du tribunal, des toilettes et un secrétariat.

Environ 10000 m² sont réservés pour le bâtiment, en envisageant la possibilité d’une extension future, horizontale et verticale, lors de la conception et de la planification.

Le bâtiment doit inclure des salles d’attente pour le public, des salles d’audience (au moins deux ou trois), une salle pour le juge, des salles de consultation, des salles pour les témoins, des salles pour les avocats, une salle de presse, des archives, des bureaux administratifs, une salle de conférence, des salles de détention temporaires, une bibliothèque centrale, des salles d’entrevue et de prise d’empreintes digitales, ainsi que des places de stationnement.

Environ 20000 m² sont réservés pour le bâtiment, en envisageant la possibilité d’une extension future, à la fois horizontalement et verticalement, lors de la conception et de la planification.

L’installation doit comprendre :

• 1° plusieurs ailes, au moins quatre ailes (50 personnes dans chaque aile), séparées en fonction des catégories (hommes, femmes, mineurs délinquants).
• 2° des installations éducatives pour la réhabilitation, des salles de conférence et des salles pour le travail collectif et l’apprentissage de métiers.
• 3° des installations sportives et de loisirs, avec des sentiers extérieurs pour la marche et la détente en plein air, ainsi qu’une aire de sport polyvalente.
• 4° un Mussala.
• 5° un bâtiment pour la sécurité de la prison (quartiers du personnel).
• 6° un logement pour le directeur de la prison.
• 7° une cuisine avec des installations de service.
• 8° un mur d’enceinte avec des tours de surveillance.

Lors du choix de l’emplacement, les points suivants doivent être pris en compte :

• 1° la facilité de fourniture de la sécurité du site et la possibilité d’une intervention rapide si nécessaire.
• 2° l’accessibilité des familles et des proches des détenus pour les visites.
• 3° il est préférable que la prison soit adjacente à un tribunal ou à une caserne militaire, à un poste de police ou à un poste de pompiers.
• 4° le site doit être à l’abri des inondations et le sol doit être adéquat et adapté à la construction.

Lors de la conception de l’installation, les points suivants doivent être pris en compte :

• 1° la mise en place de toutes les infrastructures, notamment les réseaux électriques, d’eau et d’assainissement, avec une qualité élevée et une facilité d’entretien régulier.
• 2° s’assurer de la qualité des matériaux de construction.
• 3° la séparation entre l’installation et le mur d’enceinte par un passage permettant la surveillance.
• 4° le mur d’enceinte ne doit pas faire moins de 5 mètres de haut.
• 5° la taille des cellules doit être appropriée pour respecter les normes sociales mauritaniennes, où le nombre de détenus dans une cellule ne doit pas dépasser 6 personnes, et chaque cellule doit être équipée de toilettes et d’un espace de rassemblement.
• 6° la ventilation naturelle et l’éclairage doivent être assurés dans chaque cellule, avec des ouvertures spécifiques pour permettre une quantité suffisante d’air frais.

Les postes de police de proximité désignent les structures qui fournissent les services de sécurité aux citoyens et qui œuvrent à assurer la sécurité au niveau des Dechra et des Quartiers.

Le commissariat de police désigne la structure qui offre des services de sécurité au niveau de la ville en général.

Les bureaux de poste locaux désignent les structures qui assurent le service postal au niveau des Dechra et des Quartiers.

Les bureaux de poste principaux sont les structures qui fournissent le service postal au niveau de la ville dans son ensemble en procédant à la réception, au tri, au transport et à la distribution du courrier et des colis sur toute l’étendue du territoire.

Les casernes de sapeurs-pompiers sont des structures qui interviennent dans le cadre des interventions d’urgence et de lutte contre les incendies.

Les facteurs suivants ont une incidence sur la détermination des normes et des critères de répartition des services de police.

Caractéristiques de populations, notamment en termes de structure de la population, de répartition de sa densité, de sa diversité et de ses caractéristiques sociales.

Types d’activités économiques existantes,

Taux d’incidence de la criminalité.

1. Le rayon d’action est de 3000 à 5000 mètres et la durée du trajet ne peut excéder 5 mn ;

2. Un poste de police de proximité pour une Dechraa dans les zones rurales et les petites villes, et un poste de police de proximité supplémentaire si la population varie entre 20000 à 30000 habitants environ dans les villes moyennes et les grandes villes ;

3. L’édifice doit être relié aux voies principales ;

4. Il est préférable de situer le poste de police dans le voisinage de la caserne des sapeurs-pompiers.

1. Le rayon d’action est de 30 km, au maximum, et varie selon le relief de la zone, sa structure urbaine, la nature et la largeur des routes empruntées ainsi que de la densité du trafic et du sens de la circulation ;

2. Le commissariat de police est institué dans les villes moyennes et les grandes villes ;

3. La population requise pour l’installation d’un commissariat doit excéder 100000 personnes ;

4. Il doit être relié à des voies principales ;

5. Il est préférable d’aménager le commissariat de police à proximité de la caserne des sapeurs-pompiers.

1. Le rayon d’action est d’environ 5000 à 7000 m et d’environ 2000 m dans les zones à forte densité de manière que la durée du trajet ne dépasse 4 minutes ;

2. La population requise pour l’installation d’une caserne des sapeurs-pompiers varie entre 20000 et 30000 personnes ;

3. Prévoir dans les petites villes des postes locaux de sapeurs-pompiers d’une superficie de 1000 m² environ avec la possibilité de les annexer aux commissariats de police ;

4. La superficie réservée aux casernes de sapeurs-pompiers varie entre 3000 et 6000 m² au niveau de la ville moyenne et de la grande ville ;

5. La caserne doit être reliée à des voies principales facilitant les entrées et sorties.

L’édifice principal est composé d’une grande salle destinée aux usagers et, de bureaux pour les employés, de lieux de stockage et de tri, de salles d’attentes et de locaux pour autres services.

Lors du choix d’un site, les conditions suivantes doivent être observées :

• proximité du bureau de poste secondaire du centre du quartier avec facilité d’accès ;
• proximité du bureau de poste principal avec le centre-ville avec facilité d’accès ;
• affecter un endroit à proximité du bureau de poste, pour le chargement et le déchargement des courriers, colis postaux et autres matériels.

La superficie réservée aux bureaux de poste varie entre 2800 m² pour le bureau de poste secondaire dans une petite ville, et 4000 m² pour le bureau de poste principal au niveau de la grande ville.

Système d’évacuation des eaux usées : installations et travaux liés à l’évacuation des eaux usées ainsi que des matières associées provenant des établissements humains urbains y compris les réseaux de canalisations, les équipements et les installations connexes.

Regards de contrôle : ouvrages étanches en ciments, construits le long du réseau pour surveiller son fonctionnement, le réparer au besoin et le nettoyer en cas d’obstruction ;

Stations de pompage ou de relevage : ce sont des installations qui comprennent des pompes et des équipements pour pomper des eaux usées en vue de les acheminer vers les stations de traitement ;

Pupitres de contrôle : système qui indique l’état des stations et contrôle le fonctionnement et le relevage des eaux usées.

Exigences en matière d’installations pour les stations principales de traitement et les pupitres de contrôle.

Eloignement autant que possible des zones d’habitations ;

Les ouvrages de contrôle doivent donner sur une rue principale avec un passage spécifique d’une largeur d’au moins 10 mètres ;

Le site de la station doit disposer d’un parking de stationnement pour les camions ;

Éviter d’installer le pupitre de contrôle sur la façade de l’édifice abritant la station de traitement,

Laisser une distance pour un trajet aller-retour d’au moins 6 mètres entre la station de traitement et les autres immeubles ;

Laisser une distance pour un trajet d’au moins 3 mètres entre le terrain dédié au pupitre de contrôle et les autres immeubles ;

Allouer au pupitre de contrôle un terrain de 3 x 5 mètres au moins pour la station de pompage ;

Allouer au pupitre de contrôle, un terrain de 3 x 4 mètres au moins pour la station de relevage ;

Allouer un terrain de 15 x 22 mètres, à la station de relevage et de 15 x 25 mètres à la station de pompage ;

Allouer un terrain de 50 x 50 mètres pour la station de traitement temporaire (épuration).

Le système de fourniture d’électricité est constitué des équipements suivants :

1) La station principale de production d’électricité dans les villes moyennes et les grandes villes ;

2) La station de distribution principale au niveau des petites villes ;

3) La station de distribution secondaire au niveau des quartiers résidentiels et des établissements humains ruraux.

La station principale de production d’électricité dans les villes moyennes et les grandes villes :

Le niveau d’urbanisme : les grandes villes et les villes moyennes ;

Elle est éloignée des villes par une distance comprise entre 2 et 5 km ;

Des lignes de transmission haute tension de 225 kilovolts et des lignes moyenne tension de 33 kilovolts partent de la station principale de production d’électricité ;

Un terrain, d’une dimension de 500 x 600 m au minimum, lui est attribué ;

Des pylônes métalliques portent les câbles à haute tension, sous réserve qu’un passage de 15 m de large leur soit alloué ;

Une haute priorité est donnée aux tracés des lignes à haute tension, avec le droit d’expropriation de toutes les parcelles de terrain nécessaires à la construction des lignes de tension et de leurs pylônes porteurs.

Niveau d’urbanisme : petites villes ;

Attribuer une parcelle de terrain à proximité du centre urbain de dimensions 60 x 60 mètres à 100 x 100 mètres selon la taille de l’établissement humain et la puissance électrique déterminée par les autorités compétentes ;

Les lignes principales de moyenne tension reçoivent 33 kilovolts, et les lignes secondaires de moyenne tension 15 kilovolts en prennent leur départ ;

Les câbles de moyenne tensions secondaires sont répartis dans des canalisations souterraines le long des artères et des routes secondaires, à condition qu’un passage souterrain de 1 m de largeur et 1 m de profondeur leur soit alloué.

Niveau d’urbanisme : quartiers résidentiels et établissements humains ruraux ;

Le besoin en station de distribution secondaire est déterminé en fonction des puissances électriques totales estimées par les autorités concernées. Une station de distribution secondaire peut être attribuée pour 100 logements ;

En cas de nécessité d’allouer des terrains pour des stations de distribution secondaire, les mesures prescrites doivent être respectées en fonction de la capacité de la station, de manière que leurs dimensions varient de 6,5 x 8,5 mètres au minimum à 8 x 20 mètres au maximum.

Il est préférable d’attribuer l’emplacement de la station de distribution secondaire au centre du quartier résidentiel et à côté de l’espace public ou du parc public.

Les lignes secondaires de moyenne tension reçoivent 15 volts et constitue un départ pour le réseau aérien de basse tension ;

Des câbles de basse tension sont répartis dans les rues et portés par des poteaux métalliques ou en bois, à 8 mètres au-dessus du sol et à 2 mètres de profondeur ;

La distance entre les poteaux est de 45 mètres ;

Les poteaux électriques sont situés au moins à 3 m au minimum de la rue, et lorsqu’il n’est pas possible de construire des poteaux dans les centres urbains actuels avec des rues étroites, les bâtiments peuvent être utilisés comme moyen de raccordement au réseau électrique basse tension.

Eviter d’installer des sites de collectes et de dépôts des ordures à proximité de la station de distribution secondaire ;

Dégager les installations fixes ou temporaires des sites dédiés aux stations de distribution secondaires ;

Les stations de distribution secondaires doivent donner sur l’emprise d’une route ou d’un passage dont la largeur est au moins de 10 mètres.

Pylônes de communication : une tour constituée d’un seul poteau ou structure verticale utilisée pour transporter des antennes de communication sans fil, y compris des tours de réseau, des tours simples et des minitours.

Stations relais : petits conteneurs fermés installés au sol à côté des pylônes ou sur les toits des bâtiments, contenant les appareils et équipements de communication nécessaires au fonctionnement des antennes.

Antennes : émetteurs ou récepteurs de radiofréquence.

Les emplacements des tours de communication sans fil, des stations relais et des antennes doivent être sur les sites suivants :

• les biens immobiliers qui lui sont affectés dans les plans locaux ;
• sur un terrain destiné à des investissements commerciaux (tout ou partie de la propriété) ;
• dans les parcs publics et les terrains de jeux ;
• parking ;
• places adjacentes aux mosquées et aux installations éducatives et de service ;
• îlots centraux de rues ;
• trottoirs ;
• toits des équipements tertiaires et résidentiels ;
• zones industrielles et agricoles, en tenant compte des considérations environnementales ;
• sur les bords d’autoroute.

La hauteur des pylônes est de 145 m au maximum ;

La hauteur des pylônes installés au-dessus des bâtiments est de 15m au maximum ;

La hauteur des pylônes érigées dans les zones commerciales, agricoles et d’investissement ne dépasse pas 70 m ;

Un terrain d’une dimension de 10 x 10 mètres est affecté au pylône de télécommunications sans fil, de manière qu’il ne soit pas situé en son milieu. Ce terrain doit être de préférence situé à proximité des services publics ;

La superficie des stations relais ne dépasse pas 25 m² ;

L’emplacement et les hauteurs des pylônes à ériger dans les environs des aéroports doivent respecter les exigences relatives à la conception et à l’exploitation des aéroports.

Les services hydrauliques sont fournis dans les établissements ruraux comme suit :

• Gharya : elle est dotée d’un poste d’eau (ouvrage de captage, un système de stockage et une borne fontaine) ;
• Hadraa : elle est dotée d’une mini Alimentation en eau potable AEP (ouvrage de captage, un système de stockage, un mini réseau de distribution) ;
• Ksar (Hadraa Kabira) et Dechra : réseaux d’adduction d’eau potable (ouvrage de captage, une station de pompage, un système de stockage, un réseau de distribution et des branchements particuliers).

Le système de distribution des eaux est composé des équipements suivants :

1. La station principale de production d’eau au niveau des villes moyennes et des grandes villes ;

2. La station de pompage principale au niveau des petites villes ;

3. La station de distribution d’eau au niveau des quartiers résidentiels et des établissements humains ruraux.

La station principale de production d’eau :

• Niveau urbanisme : villes moyennes et grandes villes
• Attribution d’un terrain d’une dimension de 500 x 500 mètres pour les stations principales de production d’eau
• Elle est dotée de réseaux principaux pour le transport de l’eau vers les principales stations de pompage à travers des canalisations souterraines de dimensions 3m x 2m.

• Niveau d’urbanisme : petites villes et Dechra
• Attribuer un terrain d’une dimension de 150 x 150 mètres pour la station de pompage principale qui doit être à proximité de la station principale de production d’eau et donner sur plusieurs voies d’accès.
• La station de pompage contient une station de stockage, de distribution et de pompage de l’eau dont l’emplacement est déterminé par les services concernés en fonction des schémas directeurs des projets résidentiels, commerciaux et industriels.
• Elle est dotée de réseaux moyens à travers un canal souterrain de dimensions 1m x 1m pour acheminer l’eau vers les stations de pompage secondaires (réservoirs).

• Niveau d’urbanisme : quartier résidentiel et établissement humain rural
• Un terrain de dimension de 75 x 75 mètres est affecté aux stations de distribution d’eau (réservoirs supérieurs/châteaux d’eau).

L’emplacement de ce terrain est déterminé par les administrations compétentes sur la base de schémas directeurs fixant les zones à usage d’habitation, à usage commercial et industriel.

Emprise de la route : L’espace confiné entre les propriétés opposées donnant sur la route, y compris les angles de vue, les intersections et les espaces réservés aux services publics le long de la route. Il comprend l’espace pour les transports en commun et les passages des lignes souterraines de service public.

Passages piétonniers et de service : signifie l’espace qui sépare les propriétés, ou qui est parallèle aux routes, et est utilisé pour les piétons ou les services ou les deux à la fois. Les véhicules motorisés ne sont pas autorisés à le traverser.

Les routes sont classées en trois catégories :

• route de première catégorie (artères) ;
• route de seconde catégorie ;
• route de troisième catégorie.

Ce sont les grands axes routiers au niveau national ;

Caractéristiques dans les établissements humains urbains :

• 1° emprise : 50 m
• 2° la largeur du trottoir est de 1,5 m.

Caractéristiques dans les établissements humains ruraux :

• 1° l’emprise de la route est de 40 mètres
• 2° la largeur du trottoir est de 1,5 m.

Relie les parties de la ville entre elles et passe par le centre ;

Caractéristiques dans les établissements humains urbains :

• 1° l’emprise de la route est de 40 m
• 2° la largeur du trottoir est de 1,5 m à 6 m dans le cas où il y a des parkings.

Caractéristiques dans les établissements humains ruraux :

• 1° l’emprise de la route est de 20 mètres
• 2° la largeur du trottoir est de 1,5 m.

Des routes collectives et réparties reliant les quartiers résidentiels entre eux

Caractéristiques dans les établissements humains urbains et ruraux :

• 1° l’emprise de la route est de 10 m
• 2° la largeur du trottoir est de 1,5 m.

Caractéristiques dans les centres urbains :

• 1° l’emprise de l’intersection est de 31,5 m à 38 m dans les routes composées de 6 voies de circulation, incluant le transport en commun rapide ;
• 2° l’emprise de l’intersection est de 24,5 m à 31 m dans les routes composées de 4 voies de circulation, incluant le transport en commun rapide.

Caractéristiques dans les centres ruraux :

• 1° l’emprise de l’intersection a une longueur de 24,5 m sur des routes composées de 4 voies de circulation ;
• 2° l’emprise de l’intersection est de 16 mètres dans les routes constituées de deux voies de circulation.

Intersections des routes de deuxième catégorie et Intersections des routes de troisième catégorie

1) L’emprise de l’intersection est de 24,5 m dans les routes composées de 4 voies de circulation, et elle atteint 27,5 m dans le cas des parkings parallèles et 33,5 m dans le cas des parkings inclinés à 45 degrés dans les centres urbains ;

2) L’emprise de l’intersection est de 16 m dans les routes à deux voies dans les centres urbains et ruraux.

L’emprise de l’intersection est 10 m dans les routes composées de deux voies de circulation dans les centres urbains et ruraux.

La signalisation routière se compose des équipements de signalisation lisibles par les usagers de la route et pouvant être implantés sur le domaine routier. Elle comprend les dispositifs suivants :

• 1° la signalisation verticale par panneaux, par feux, par balises, etc. ;
• 2° la signalisation horizontale par marquage au sol.

La signalisation verticale est composée de tous les panneaux implantés en bord de route, on retrouve aussi les panonceaux, bornes et balises, etc.

La signalisation horizontale par marquage au sol qui correspond aux marques (de couleur blanche, jaune, bleue, ...) peintes directement sur la chaussée.

Allouer sur les routes de première et de deuxième catégorie, à partir de l’extrémité du bord du trottoir vers les bâtiments (en dehors de la zone désignée pour la circulation des véhicules et des piétons) et des deux côtés de la route, une distance d’au moins 10 mètres de largeur le long des routes, avec une profondeur d’au moins 1,5 mètre sous terre, une zone pour la construction d’un canal en béton contenant des conduites d’eau (environ 3 m de large), électricité (environ 1 m de large), réseau de communication (environ 1 m), et les eaux usées (environ 2,5 m). Ces conduites sont parallèles et non superposées.

Mise à disposition d’aires de service pour les voiries du centre-ville, telles que les gares de transport et les parkings de différents types ;

Détermination des routes de deuxième et troisième catégorie selon les schémas directeurs de planification et d’urbanisme locaux ;

Éviter les longues routes non accessibles qui dépassent 45 m de longueur lors de la préparation des plans ;

Prévoir des allées piétonnes d’une largeur de 3 m dans le cas où la longueur de l’îlot dépasse 250 m

Prévoir des couloirs de séparation dont la largeur varie entre 3 m dans le cas des aires de services (mosquée, jardin, centrale électrique...) et 5 m dans le cas des immeubles générant des revenus.

Il est préférable d’affecter les routes secondaires aux endroits ayant des besoins de service quotidiens continus, tels que les restaurants et les centres commerciaux ;

Prendre en compte des aspects visuels, qui incluent la cohérence des façades des bâtiments, les signes distinctifs des angles, la ligne du ciel et les couleurs utilisées ;

Veiller à disponibiliser tout ce qui concerne les personnes ayant des besoins spécifiques, y compris les rampes et les escaliers, dans leurs différents parcours ;

Déterminer des emplacements spéciaux pour les marchands ambulants qui n’interfèrent pas avec la circulation des piétons sur les trottoirs et n’entravent pas l’activité des commerces ;

La forme et la superficie de l’intersection doivent être intégrées à son utilisation prédominante ;

Il est préférable que les entrées et sorties de circulation motorisée aux intersections ne dépassent pas quatre ;

La taille et la hauteur de l’œuvre d’art (monument) sur le terrain doivent être proportionnées à la taille de l’espace environnant ;

Il est préférable que le nombre d’entrées et de sorties piétonnes vers et depuis le centre ne dépasse pas trois ;

Éviter l’attente à l’intérieur des points de séparation, tout en allouant des places de stationnement à l’extérieur de ceux-ci pour éviter de les utiliser comme parkings ;

Préserver le caractère urbain, en tenant compte de l’atteinte de l’homogénéité en ne mélangeant pas les styles architecturaux disparates ;

Mettre en place les panneaux de signalisation assurant une conformité logique et intuitive avec l’environnement justifiant la vitesse souhaitée (par exemple 30 km/h dans les centres urbains, 80 km/h sur les routes en zones rurales sans terre-plein central, 90 km/h sur les voies rapides), les passages piétons, les zones interdites, etc.

Eléments d’équipements fixes des routes, des passages piétons et des espaces

Elles se limitent aux bancs publics, lampadaires, poubelles, fontaines, dallages, panneaux indicateurs, espèces végétales et autres.

Les bancs publics doivent être placés sur des routes avec de larges trottoirs pour éviter que la circulation des piétons ne soit gênée.

L’espace entre les arbres varie entre 10 et 15 m.

Les poubelles sont placées dans des endroits qui ne gênent pas la circulation des piétons et sont faciles à vider.

Equipements d’éclairage Les poteaux d’éclairage sont gradués en hauteur et en distance les uns des autres selon la largeur de la rue dans laquelle le système d’éclairage sera installé comme suit :

• la hauteur du poteau est comprise entre 4 et 5 m lorsque la largeur de la route est comprise entre 5 et 6 m ;
• la hauteur du poteau est comprise entre 5 et 6 mètres lorsque la largeur de la route est comprise entre 7 et 8 mètres ;
• la hauteur du poteau est comprise entre 6 et 7 mètres lorsque la largeur de la route est comprise entre 8 et 10 mètres ;
• la hauteur du poteau est comprise entre 7 et 8 mètres lorsque la largeur de la route est comprise entre 10 et 12 mètres ;
• la hauteur du poteau est comprise entre 8 et 10 m lorsque la largeur de la route est comprise entre 12 et 16 m.

Les poteaux sont répartis selon plusieurs conceptions comme suit :

• ils sont tous dans le même schéma sur l’un des côtés de l’unique rue, droite ou gauche, et ils ont un seul bras.
• les poteaux à un bras sont répartis par alignement face à face, à droite et à gauche de la rue à sens unique ;
• les poteaux à un bras sont répartis également à droite et à gauche de la rue unique de sorte que tout poteau de n’importe quel côté corresponde au milieu de la distance entre les deux opposés de l’autre côté.
• ils sont tous alignés sur le trottoir coupé par la rue à double sens et ont deux bras de sorte que chaque bras éclaire la rue en dessous ;
• aux intersections, ronds-points et les espaces, les poteaux ont plus de deux bras, et dans certains cas elles peuvent atteindre huit bras sur un poteau.

• des places de parking de stationnement d’une dimension de 2,5 sur 5 mètres pour un véhicule et au minimum de 2,3 x 4,5 mètres ;
• des places de parking d’une dimension de 3 x 9 mètres pour un camion ;
• des places de parking d’une dimension de 3 x 15 mètres pour un camion-remorque.

Capacité moyenne

Prendre en compte les dispositions de l’article 27 du décret n° 205-2007 portant approbation du règlement général de la construction :

• habitations à usage collectif : une place par habitation ;
• habitation à usage individuel : deux places de parking/maison ;
• Cas d’habitation à usage collectif renfermant plus de 6 habitations : une place par habitation, des espaces de stationnement commun en raison d’un espace par unité d’habitation, sous réserve qu’ils soient situés en dehors de l’emprise des voies publiques et dans la mesure du possible à coté de chaque habitation ;
• bureaux et laboratoires : une place de parking de 20 m² ou un parking pour 4 employés ;
• locaux commerciaux : une place de parking de 50 m² en général et une place de parking de 20 m² si les locaux commerciaux ont une superficie de vente excédant à 100 m² ;
• hôtels : une place de parking par 5 chambres ;
• restaurants : une place de parking de 10 m² ou pour 10 clients ;
• zones industrielles : 0,7 place par travailleur, une place par centre de travail ainsi que pour les entreprises artisanales ;
• hôpitaux : une place de parking par 2 à 5 lits ;
• cinéma : une place de parking par 10 spectateurs ;
• centres culturels et cinémas : 1 place par 10 spectateurs ;
• écoles : 2 à 4 places par classe.

Le rayon de services des arrêts de bus réguliers varie de 400 à 500 mètres dans les zones résidentielles à forte densité et de 800 mètres dans les zones peu peuplées.

La largeur de la route de passage des autobus ne doit pas être inférieure à 7 à 9 mètres lorsqu’elle est empruntée par au moins 30 autobus par heure.

La superficie de la décharge est estimée en fonction de la quantité de déchets produits par l’établissement humain urbain ;

Un hectare est alloué pour l’installation d’une décharge si la quantité de déchets est inférieure à 10000 tonnes par an.

Deux hectares sont alloués pour l’installation d’une décharge si la quantité de déchets est comprise entre 10000 et 20000 tonnes par an.

Quatre hectares sont alloués pour l’installation d’une décharge si la quantité de déchets est de 20000 à 50000 tonnes par an.

Six hectares sont alloués pour l’installation d’une décharge si la quantité de déchets est de 50000 à 200000 tonnes par an.

La distance de la décharge des établissements humains ne peut être inférieure à une distance comprise entre 0,5 et 3 km pour les petites villes et 10 km pour les grandes villes.

Une zone tampon d’au moins 50 m entourant la décharge dont 30 m sous forme de barrière verte et 20 m de voies d’accès des ouvrages de gestion des eaux de surface, de gestion des lixiviats, des ouvrages de gestion des gaz, des chocs incendies et autres.

Éviter d’installer les décharges dans les zones de ruissellement des eaux de pluie ;

L’éloignement du périmètre d’installation de la décharge des zones géologiquement instables ne doit pas être inférieure à 100 mètres ;

Une décharge ne doit pas être installée dans les zones sujettes à des risques d’inondations ;

La distance d’une réserve naturelle ne doit pas être inférieure à 500 mètres du périmètre d’aménagement du lieu d’enfouissement ;

Les opérations de décharge et de traitement des ordures ne doivent être observables dans les zones d’habitations qu’à partir d’une distance d’un kilomètre au moins et des paysages naturels et des arbres doivent être constitués, autant que possible, en barrières empêchant la vue de ces opérations.

L’éloignement d’une station-service ne doit pas être inférieur à 20 m des résidences, des marchés, des cafétérias, des arrêts de transport, des hôpitaux, des écoles et de toute source d’étincelles ;

L’éloignement d’une station-service des lignes électriques ne doit pas être inférieur à 12 mètres des lignes de basse tension, 18 mètres des lignes de haute tension et 50 mètres des lignes de transport électrique ;

L’éloignement d’une station-service de la rue ne doit pas être inférieur à 20 mètres ;

La superficie allouée à la station-service est d’environ 500 m² dans les centres urbains et de 150 m² dans les centres ruraux ;

La distance entre les stations-services sur les autoroutes ne doit pas être inférieure à 8 km ;

La distance entre les stations-service dans les villes ne doit pas être inférieure à 500 mètres.

Le rayon de service pour chaque boulangerie varie de 500 à 800 mètres.

La superficie de la propriété destinée à la boulangerie varie de 100 à 400 m².

L’activité commerciale est divisée en trois niveaux : commerce de gros, demi-gros et commerce de détail.

1) Commerce de gros :

• il prend la forme de réfrigérateurs, de magasins, d’entrepôts, de silos, d’espaces de stockage et de marchés de gros ;
• activité exercée au niveau de la ville ;
• il est situé à proximité des lieux d’activités industrielles, des ports commerciaux et des aéroports ;
• il doit être relié au centre-ville.

2) Commerce de Demi gros :

On les retrouve sous forme de réfrigérateurs, de magasins, d’entrepôts, de silos et d’espaces de stockage,

• activité exercée au niveau des quartiers ;
• il est situé à proximité des zones d’activité commerciale ou d’affaires dans les zones résidentielles ou à la périphérie de la ville ;
• il doit être relié au centre-ville.

3) Commerce de détail :

• il existe sous forme de centres commerciaux ;
• activité exercée à tous les niveaux de planification ;
• les centres commerciaux en dehors des villes sont desservis par les autoroutes et les acheteurs y accèdent en un temps allant de 15 à 30 minutes.

1) Le centre commercial au niveau de l’établissement humain rural :

• il est accessible à pied ou en voiture ;
• portée du service : 200-500 m
• la superficie moyenne du centre commercial varie de 30 à 50 m²

2) Le centre commercial au niveau du quartier :

• veiller à ce que le centre commercial soit relié au milieu du quartier et en occupe une place centrale ;
• veiller à ce que le centre commercial soit relié directement à la mosquée ;
• il est accessible en voiture ou par transports en commun ;
• la superficie moyenne du centre commercial varie de 30 à 50 m² ;
• portée du service : 500-1200 m ;
• veiller à ce que le centre commercial soit constitué de commerces regroupés sur un emplacement ou sous forme de bande dans le prolongement de la rue sur laquelle il est situé ;
• veiller à assurer 5 à 6 places de stationnement de véhicules pour chaque 100 m²

3) Le centre commercial au niveau de la ville

• il est situé au cœur de la ville ou du quartier central des affaires ;
• portée de service : plus de 1.200 m ;
• homogène et facilement accessible de toutes les directions ;
• il est accessible en voiture ou en transport en commun.

1) Utilisations des terrains :

• superficie réservée aux unités industrielles : pas plus de 50 % de la superficie de la zone industrielle ;
• superficie réservée à la protection de l’environnement : pas moins de 35 % de la superficie de la zone industrielle ;
• voiries, services et équipements : environ 15 % de la superficie de la zone industrielle
• l’aire destinée de la zone industrielle : les zones industrielles sont à une distance d’au moins 5 km des limites des établissements humains.

2) Emplacement :

• les conditions environnementales et naturelles du site doivent être adaptées pour éviter que l’impact des émissions de la zone industrielle ne dépasse les limites autorisées par la loi ;
• loin des lieux d’inondations, de pluies torrentielles, de failles, etc ;
• planéité de la surface ne dépassant pas 4 % et intégrité et adéquation du sol au type de bâtiment et à la direction du vent afin de ne pas affecter les zones résidentielles voisines ;
• tirer le meilleur parti des sources d’énergie renouvelables.

3) Structure urbaine :

• prévenir les effets négatifs résultant de la modification des sols et de l’érosion sur les espaces verts et la nature ;
• division partielle de la zone : l’utilisation d’espaces verts et d’activités ; récréatives pour séparer la zone industrielle des installations voisines, ainsi que pour séparer les différents niveaux industriels, et ce pour éviter les impacts négatifs entre eux.

4) Densité :

• la capacité d’absorption : un espace propice à l’implantation de la zone et à son expansion future selon un plan d’ensemble ;
• rassembler les activités dont les émissions peuvent être maîtrisées et faciliter la collecte et le traitement de leurs déchets au sein du site.

5) Niveaux d’activités industrielles :

• éloigner les activités polluantes du reste des industries à des distances suffisantes, avec une séparation manifeste des espaces verts et récréatifs ;
• accorder la priorité en direction du nord les industries dont les opérations nécessitent une haute qualité de l’air, telles que l’industrie pharmaceutique, l’industrie agro-alimentaire, les industries du textile et de la confection. Les matériaux et fournitures de construction viennent en dernière priorité.

6) Espaces verts hors zones industrielles :

Les espaces verts contigus aux zones industrielles sont composés de deux bandes vertes :

• une première ceinture verte composée d’éléments végétaux naturels ;
• une deuxième ceinture verte composée de zones densément boisées dont la largeur est déterminée en fonction des conditions naturelles et des caractéristiques des émissions de la zone industrielle.

7) Espaces verts au sein des zones industrielles :

• des zones et des ceintures vertes imprègnent la zone industrielle pour séparer les différentes activités industrielles ;
• les services environnementaux sont entourés d’une ceinture en haies vives dense ;
• les services environnementaux sont entourés d’une ceinture verte dense dont la largeur varie entre 20 et 50m ;
• la largeur de la ceinture verte séparant les industries varie entre 100 et150m ;
• les arbres de grande taille et denses sont utilisés dans les zones industrielles.

8) Services publics, sociaux et environnementaux :

• un parc central et un espace de loisirs pour les travailleurs ;
• un service central de collecte, de traitement et de réutilisation des eaux polluées à l’intérieur de la zone industrielle ;
• des stations intermédiaires de collecte, de classification, de tri, et de traitement des déchets solides ;
• séparer les réseaux d’assainissement de la zone industrielle du réseau d’assainissement des zones d’habitation.

9) Services de transport :

• Utiliser les systèmes de transport les plus efficaces tels que les chemins de fer, les points de chargement et de déchargement, les plus proches des ports fluviaux et maritimes, ainsi que leur utilisation ;
• Séparer les différents modes de déplacement et de transport et définir des trajets pour chacun d’entre eux.