Décret n° 2023-172 du 21 décembre 2023 abrogeant et remplaçant le décret n° 2020-077 du 14 juillet 2020 portant typologie et tailles des établissements humains et les règles générales de la sédentarisation et fixant les Critères et Normes de répartition des infrastructures socio-collectives

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.

Les Ministres de l’Habitat, de l’urbanisme et de l’aménagement du Territoire, de l’Intérieur et de la décentralisation, de l’Economie et du développement durable, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.