Décret n° 2023-172 du 21 décembre 2023 abrogeant et remplaçant le décret n° 2020-077 du 14 juillet 2020 portant typologie et tailles des établissements humains et les règles générales de la sédentarisation et fixant les Critères et Normes de répartition des infrastructures socio-collectives

La sédentarisation est l’acte par lequel une population met fin à sa mobilité résidentielle en se fixant dans un endroit précis et délimité. La sédentarisation repose sur les principes généraux et objectifs suivants :

• Rationaliser la répartition des populations, des lieux d’habitation et des infrastructures de base ;
• Préserver les lieux d’habitation des atteintes nuisibles ou incommodantes, telles que la pollution de l’air, les inondations, glissement de terre, le bruit et les vibrations ;
• Assurer les conditions dont dépend un approvisionnement suffisant et efficient des populations en biens et services essentiels ;
• Éviter l’usage irréversible de ressources non extensibles et non renouvelables telles que les terres agricoles ;
• Veiller à ce que les constructions prises isolément ou dans leur ensemble ainsi que les installations s’intègrent dans le paysage et respectent les normes de l’environnement, de sécurité et de convivialité ;
• Tenir libres les zones inondables, les bords des lacs et les cours d’eau et faciliter au public l’accès aux rives et le passage le long de celles-ci ;
• Conserver les sites naturels et archéologiques et les territoires servant au délassement ;
• Maintenir les forêts dans leurs diverses fonctions ;
• Concourir à l’efficience des politiques publiques ;
• Créer un réseau hiérarchisé des lieux d’habitation pour en faciliter la gestion, l’accès aux infrastructures de base et au bien-être des populations ;
• Dresser le répertoire des toponymes des lieux habités, conformément à nos valeurs socio-historiques ;
• Normaliser la translittération des noms des lieux.

Toute nouvelle création d’établissement humain, quel qu’en soit le type, est soumise à la règle de l’autorisation préalable des Ministres chargés de l’Administration Territoriale, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire.

L’autorisation visée à l’article 23 est délivrée sur demande de la communauté candidate à la sédentarisation. Cette demande doit être visée par les autorités administratives et communales de ressort après avis motivés des services régionaux de l’Hydraulique, des Transports, de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement, du Développement Rural et de la Sécurité Publique. Un arrêté conjoint des Ministres chargés de l’Administration Territoriale, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire constate cette création, sauf pour les établissements humains de type Ghariya et Hadraa pour lesquels l’arrêté de création est pris par le wali de ressort.

Les arrêtés visés à l’article 24 indiquent, entre autres, les éléments ci-après :

Le toponyme de l’établissement humain validé par la Commission Nationale de la Toponymie ;

La translittération du toponyme du lieu en arabe, en français et éventuellement dans les langues nationales ;

Le Code du lieu fourni par les services de l’Agence Nationale de la Statistique et de l’Analyse Démographique et économique, après inscription au répertoire national des établissements humains ;

Les coordonnées géographiques définies à partir d’un lieu public central (Mosquée, école, centre de santé, etc...) ;

Les limites du lieu ;

L’espace vital du lieu tel que défini par la réglementation en vigueur.

Les administrations publiques sont tenues au respect des usages des toponymes, des typologies et des translittérations définies dans le présent décret et ses textes complémentaires.

Il sera procédé à la création d’un répertoire national des établissements humains conjointement élaboré par les structures chargées de l’aménagement du territoire, des statistiques et de l’état-civil. Ce répertoire est approuvé par arrêté conjoint des Ministres chargés des statistiques nationales, de l’administration territoriale, de l’état-civil et de l’aménagement du territoire.

À l’exception des villes, les limites des établissements humains sont définies par un arrêté du Ministre chargé de l’Administration territoriale. Les documents graphiques accompagnant cet arrêté sont dressés par les services compétents chargés de la topographie et de la cartographie.

Les limites des établissements humains urbains ainsi que leur périmètre urbain sont définies par les documents d’urbanisme (Schémas de Développement et d’Aménagement Urbain (SDAU) et/ou les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) etc.

Les limites des établissements humains sont définies dans le strict respect des limites administratives et communales arrêtées par les autorités compétentes auxquelles on ne peut déroger.