Décret n° 2024-0011 du 16 janvier 2024 abrogeant et remplaçant le décret n° 2006-136 du 11 décembre 2006, modifié, portant statut particulier du corps des Enseignants Technologues

Les personnels du corps des enseignants technologues assurent dans les instituts supérieurs des études technologiques, les écoles nationales d’ingénieurs et les établissements d’enseignement supérieur similaires, des enseignements intégrés, et sont chargés des enseignements théoriques, appliqués et pratiques, de l’encadrement des stages et des travaux d’application organisés par les institutions auxquelles ils sont affectés. Ils assurent la préparation et la surveillance de tous les examens et la correction des épreuves prévues par le régime des études et examens applicable dans les établissements où ils exercent.

1) Les personnels du corps des enseignants technologues sont tenus d’accomplir le nombre d’heures d’enseignement et le nombre d’heures pour l’encadrement des élèves, fixés pour chacun des grades, par les dispositions du présent décret.

2) Le conseil de chaque Institution fixe pour chaque année la nature des enseignements et la distribution des heures d’encadrement assignées à chaque enseignant.

1) Dans le cadre de l’ouverture des établissements sur l’environnement, les enseignants technologues peuvent assurer des enseignements et des missions de formation dans le cadre des contrats de formation, de recyclage ou de transfert de technologie conclus par leurs établissements d’affectation avec les entreprises et autres organismes publics ou privés. A ce titre, ils perçoivent une indemnité fixée par lesdits contrats.

2) Les personnels du corps des enseignants technologues peuvent aussi participer à la réalisation de programmes et de projets de recherche appliquée et de « recherche/développement » dans le cadre des activités de recherche de leurs institutions d’affectation ou dans le cadre de « contrats de partenariat » avec les entreprises publiques ou privées concernées. Dans ce cas, ils perçoivent une rémunération déterminée par leur contrat de participation au programme de recherche considéré. En cas d’aboutissement positif dudit programme, ils perçoivent une prime proportionnelle à leur contribution technologique dans le programme, qui sera déterminée par le contrat d’exploitation de ladite découverte technologique.

1) Les maîtres technologues sont chargés de l’encadrement des technologues dans l’accomplissement des charges d’enseignement, de pédagogie et de recherche appliquée qui leur incombent en application des dispositions du présent décret.

2) Les maîtres technologues peuvent également être chargés de missions d’inspection en vue de la titularisation dans le grade de technologue.

3) Ils participent à la mise en œuvre des contrats de formation, de transfert de technologie.

4) Ils participent à la réalisation des programmes de recherche appliquée ou de « recherche/développement » conclus par leurs établissements d’affectation avec les entreprises publiques ou privées concernées

5) Leur charge hebdomadaire est de dix heures d’enseignement appliqué et pratique, leur charge hebdomadaire d’encadrement des élèves est de huit heures. Lorsqu’ils assurent leur service d’enseignement sous forme de cours théoriques, la péréquation suivante est applicable : une heure de cours équivaut à une heure et demie de travaux dirigés ou de travaux pratiques.

1) Les technologues sont chargés, sous la supervision des maîtres technologues de l’encadrement des enseignements appliqués et pratiques de leur spécialité et de préparer et de diriger les travaux pratiques. A ce titre, ils sont chargés notamment, de préparer et de diriger les exercices des travaux appliqués et des travaux pratiques.

2) Les technologues peuvent être appelés à participer à la mise en œuvre de contrats de formation et de recyclage ou de transfert de technologie conclus par leurs établissements d’affectation.

3) Ils participent à la réalisation des programmes de recherche appliquée ou de « recherche/développement » conclus par leurs établissements d’affectation avec les entreprises publiques ou privées concernées.

4) Ils peuvent être appelés à participer à la mise en œuvre des contrats de formation, de recyclage ou de transfert de technologie conclus par leurs établissements d’affectation avec les entreprises publiques ou privées concernées.

5) Leur charge hebdomadaire est de douze heures d’enseignement appliqué et pratique, et leur charge hebdomadaire d’encadrement des élèves est de dix heures. Lorsqu’ils assurent leur service d’enseignement sous forme de cours théoriques, la péréquation suivante est applicable : une heure de cours équivaut à une heure et demie de travaux dirigés ou de travaux pratiques.