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Loi
En vigueur

Loi n° 2010-042 du 21 juillet 2010 relative au Code d’Hygiène

Signé le
21 juil. 2010
Journal officiel
n° 2010-1228
Identifiant
MRT-L-2010-42

Note de tête du document

Loi n° 2010.042 du 21 juillet 2010 relative au Code d’Hygiène

Relations avec d'autres textes

Titre 1 - De l’objet et du champ d’application

Art. 1

Les dispositions de la présente loi définissent les règles de santé et d’hygiène publiques en République Islamique de Mauritanie notamment sur les espaces publics, les habitations, les denrées et produits alimentaires et non alimentaires, l’eau, les installations et industries commerciales, les établissements scolaires et sanitaires, les bâtiments publics et le milieu naturel. Son objectif principal est de préserver et de promouvoir la santé publique.