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Loi
En vigueur

Loi n° 2023-031/P.R/ du 14 décembre 2023 relative à la gestion des déchets solides

Signé le
14 déc. 2023
Journal officiel
n° 2023-1548
Identifiant
MRT-L-2023-31

Note de tête du document

Loi n° 2023-031/P.R/ du 14 décembre 2023 relative à la gestion des déchets solides (JO 2023-1548)

Relations avec d'autres textes

Chapitre 5 - Dispositions finales

Art. 52

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente loi.

Art. 53

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat et publiée au journal officiel de la République Islamique de Mauritanie.