Dispositions liminaires
Art. 1
Les dispositions du présent Code s’appliquent à tout médecin inscrit au tableau de l’ordre national des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
Ces dispositions s’appliquent également aux étudiants en médecine nigériens et étrangers ressortissants d’un pays ayant passé un accord de réciprocité avec la République du Niger et autorisés, après avis du Conseil départemental de l’Ordre à exercer la médecine, soit à titre de remplaçant, soit comme adjoint d’un médecin et ceci dans les conditions suivantes :
- 1° pour les seules périodes de vacances et dans la limite de 4 années consécutives les étudiants en médecine internes des hôpitaux ;
- 2° les étudiants en médecine ayant satisfait à l’examen de 6è année pendant l’année qui suit cet examen. Le bénéfice de cette autorisation est prolongé après soutenance de la thèse jusqu’à ce qu’il soit statué sur leur demande d’inscription au tableau de l’ordre.
Art. 2
Les infractions à ces dispositions relèvent de la juridiction disciplinaire de l’ordre sans préjudice des poursuites pénales qu’elles seraient susceptibles d’entraîner.
Les médecins membres d’une société ne sauraient considérer leur appartenance à la société comme les dispensant, à titre personnel de leurs obligations.
Code de déontologie des médecins
Art. 1
Les dispositions du présent Code s’appliquent à tout médecin inscrit au tableau de l’ordre national des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
Ces dispositions s’appliquent également aux étudiants en médecine nigériens et étrangers ressortissants d’un pays ayant passé un accord de réciprocité avec la République du Niger et autorisés, après avis du Conseil départemental de l’Ordre à exercer la médecine, soit à titre de remplaçant, soit comme adjoint d’un médecin et ceci dans les conditions suivantes :
- 1° pour les seules périodes de vacances et dans la limite de 4 années consécutives les étudiants en médecine internes des hôpitaux ;
- 2° les étudiants en médecine ayant satisfait à l’examen de 6è année pendant l’année qui suit cet examen. Le bénéfice de cette autorisation est prolongé après soutenance de la thèse jusqu’à ce qu’il soit statué sur leur demande d’inscription au tableau de l’ordre.
Art. 2
Les infractions à ces dispositions relèvent de la juridiction disciplinaire de l’ordre sans préjudice des poursuites pénales qu’elles seraient susceptibles d’entraîner.
Les médecins membres d’une société ne sauraient considérer leur appartenance à la société comme les dispensant, à titre personnel de leurs obligations.
