Titre 1 - Devoirs généraux des médecins
Art. 3
Le respect de la vie et de la personne humaine constitue en toute circonstance le devoir primordial du médecin.
Art. 4
Le médecin doit soigner avec la même conscience tous les malades quels que soient leur condition, leur nationalité, leur race, leurs opinions et les sentiments qu’ils inspirent.
Art. 5
Dans les limites de sa compétence, tout médecin doit porter secours d’extrême urgence à un malade en danger immédiat.
Art. 6
Le médecin ne peut abandonner ses malades en cas de danger public, sauf sur l’ordre formel, et donné par écrit, des autorités qualifiées.
Art. 7
L’obligation du secret professionnel s’impose à tout médecin, sauf dérogation établie par la loi.
Art. 8
Les principes ci-après énoncés s’imposent à tout médecin :
- libre choix du médecin par le malade ;
- liberté des prescriptions du médecin ;
- observation scrupuleuse des textes en matière d’honoraires et de tarification en vigueur ;
- paiement direct des honoraires par le malade au médecin en clientèle privée.
Art. 9
Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme ou quelques raisons que ce soit.
Art. 10
Tout médecin doit s’abstenir, même en dehors de l’exercice de sa profession, de tout acte de nature à déconsidérer celle-ci, notamment le charlatanisme.
Art. 11
La médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Sont spécialement interdits :
- 1° tous les procédés, directs ou indirects, de publicité ou de réclame ;
- 2° les manifestations spectaculaires touchant à la médecine et n’ayant pas exclusivement un but scientifique ou éducatif.
Art. 12
Les seules indications qu’un médecin est autorisé à mentionner sur ses feuilles d’ordonnance, ou dans un annuaire sont :
- 1° celles qui facilitent ses relations avec ses patients, notamment noms, prénoms, numéro de téléphone, jours de consultation ;
- 2° la qualification qui lui aura été reconnue dans les conditions déterminées par l’ordre national des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes avec l’approbation du Ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales ;
- 3° les titres et fonctions reconnus valables par le Conseil National de l’Ordre et le Ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales ;
- 4° les distinctions honorifiques reconnues par la République du Niger.
Art. 13
Les seuls indications qu’un médecin est autorisé à faire figurer à la porte de son cabinet : le nom, les prénoms, les titres, la qualification reconnue à l’article précédent, les jours et heures de consultations.
Ces indications doivent être présentées avec mesure selon les usages des professions libérales.
Art. 14
Tout médecin se servant d’un pseudonyme pour des activités se rattachant à sa profession, est tenu d’en faire la déclaration au Conseil départemental de l’ordre et au Conseil National de l’Ordre.
Art. 15
Le médecin doit exercer sa profession dans des conditions lui permettant l’usage régulier d’une installation et des moyens techniques nécessaires à l’exercice de son art.
Art. 16
Un médecin ne peut avoir plus d’un cabinet ; la création d’un second ne peut être autorisée par le Ministère de la Santé Publique et des Affaires sociales, que si l’absence d’un médecin de même discipline est telle que l’intérêt des malades puisse en souffrir.
L’autorisation doit être retirée lorsque l’installation d’un médecin de même discipline est de nature à satisfaire les besoins des malades.
Art. 17
En cas de décès, à la demande des héritiers, le Conseil National de l’Ordre peut autoriser un praticien à assurer le fonctionnement du cabinet, pour une durée qu’il détermine compte tenu des situations particulières.
Art. 18
L’exercice de la médecine foraine dans un but lucratif est interdit.
Art. 19
Sont interdits :
- 1° tout acte de nature à procurer à un malade, un avantage matériel injustifié ou illicite ;
- 2° tout versement, acceptation ou partage d’argent entre praticiens.
Art. 20
Est interdite sous peine de poursuite toute facilité accordée à quiconque se livre à l’exercice illégal de la médecine.
Art. 21
Tout compérage entre médecins et pharmaciens, chirurgiens-dentistes, auxiliaires médicaux ou toutes autres personnes est interdit. Le compérage est l’intelligence entre deux ou plusieurs personnes en vue d’obtenir davantage au détriment du malade ou des tiers.
Il est interdit à un médecin de donner des consultations dans les locaux commerciaux où sont mis en vente des médicaments ou des appareils ainsi que dans les dépendances desdits locaux.
Art. 22
Il est interdit à un médecin de donner des consultations ou d’exercer une autre profession susceptible de lui permettre d’accroître ses bénéfices par ses prescriptions ou ses conseils d’ordre professionnel.
Art. 23
Il est interdit à tout médecin qui remplit un mandat public ou une fonction administrative d’en user à des fins professionnelles pour accroître sa clientèle.
Art. 24
Divulguer prématurément dans le public médical en vue d’une application immédiate un procédé de diagnostic ou de traitement nouveau insuffisamment éprouvé, constitue de la part d’un médecin une imprudence répréhensible, s’il n’a pas pris le soin de mettre ses confrères en garde contre les dangers éventuels de ce procédé.
Divulguer ce même procédé dans le grand public quand sa valeur et son innocuité ne sont pas démontrées, constitue une faute.
Tromper la bonne foi des praticiens ou de la clientèle en leur présentant comme salutaire ou sans danger un procédé insuffisamment éprouvé est une faute grave.
Art. 25
L’exercice de la médecine comporte l’établissement par le médecin, conformément aux consultations médicales qu’il est en mesure de faire des certificats attestations ou documents dont la production est prescrite par les textes en vigueur.
Tous certificats, attestations ou documents, délivrés par un médecin doivent comporter sa signature manuscrite et le cachet.
Art. 26
L’établissement d’un rapport tendancieux ou la délivrance d’un certificat de complaisance constitue une faute grave.
