Décret n° 88-206/PCMS/MSP/AS du 9 juin 1988 portant approbation d’un Code de déontologie des médecins

Le médecin dès qu’il est appelé à donner des soins à un malade et qu’il a accepté de remplir cette mission, s’oblige :

• 1° à lui assurer aussitôt tous les soins médicaux appropriés et en son pouvoir personnellement ou avec l’aide de tiers qualifiés ;
• 2° à agir toujours avec correction et humanité envers le malade et se montrer compatissant envers lui.

Le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec la plus grande attention, sans compter avec le temps que lui coûte ce travail, et s’il y a lieu en s’aidant ou se faisant aider, dans toute la mesure de possible, des conseils les plus éclairés et des méthodes scientifiques les plus appropriées.

Après avoir formulé un diagnostic et posé une indication thérapeutique, le médecin doit s’efforcer d’obtenir son exécution avec insistance, particulièrement si la vie du malade est en danger.

En cas de refus d’exécuter sa décision, il peut cesser ses soins sous réserve d’une décharge dûment signée.

Dans toute la mesure compatible avec la qualité et l’efficacité des soins et sans négliger son devoir d’assistance morale envers son malade, le médecin doit limiter au nécessaire ses prescriptions et ses actes.

Appelé d’urgence auprès d’un mineur ou d’un malade avec qui la communication est impossible et lorsqu’il ne peut recueillir en temps utile le consentement du représentant légal, le médecin doit donner les soins qui s’imposent.

Hors le cas prévu à l’article précédent, le médecin attaché à un établissement comportant le régime de l’internat, doit en présence d’une affection grave faire avertir les parents et accepter ou provoquer, s’il le juge utile, la consultation du médecin désigné par le malade ou sa famille.

Un pronostic grave peut légitimement être dissimulé au malade. Un pronostic fatal ne peut être révélé qu’avec la plus grande circonstance mais il doit l’être généralement à sa famille, à moins que le malade ait préalablement interdit cette révélation ou désigné les tiers auxquels elle doit être faite.

Hors le cas d’urgence, un médecin a toujours le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles sous réserve du respect de son devoir d’humanité.

Le médecin peut se dégager de sa mission, à condition :

• 1° de ne jamais nuire de ce fait à son malade ;
• 2° de s’assurer de la continuité des soins et de fournir à cet effet les renseignements utiles.

Au cours d’un accouchement dystocique ou prolongé, le médecin doit se considérer comme étant le seul juge des intérêts respectifs de la mère et de l’enfant, sans se laisser influencer par des considérations d’ordre familial.

(Médecine privée)