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Décret
En vigueur

Décret n° 2005-155/PRN/MT/A du 29 juillet 2005 portant réglementation des établissements de tourisme

Signé le
29 juil. 2005
Journal officiel
n° 2005-21
Identifiant
NER-D-2005-155
861 Tourisme

Note de tête du document

Décret n° 2005-155/PRN/MT/A du 29 juillet 2005 portant réglementation des établissements de tourisme (JO 2005-21)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 7 - Dispositions finales

Art. 44

Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à celles du présent décret.

Art. 45

Le Ministre du tourisme et de l’artisanat est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.