Décret n° 2010-735/PCSRD/MTT/A du 04 novembre 2010 déterminant l’organisation et le fonctionnement de l’Agence nationale de l’aviation civile du Niger (ANAC-Niger)

Signé le: 4 nov. 2010
Journal officiel: n° 2011-01
Identifiant: NER-D-2010-735

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Note de tête du document

Décret n° 2010-735/PCSRD/MTT/A du 04 novembre 2010 déterminant l’organisation et le fonctionnement de l’Agence nationale de l’aviation civile du Niger (ANAC-Niger) (JO 2011-01)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Dispositions liminaires

Art. 1

Le présent décret détermine l’organisation et le fonctionnement de l’Agence nationale de l’aviation civile du Niger (ANAC-Niger), créée par l’ordonnance n° 2010-023 du 14 mai 2010, portant Code de l’aviation civile en République du Niger.