Chapitre 1 - Des dispositions générales
Art. 2
L’Agence nationale de l’aviation civile du Niger (ANAC-Niger), ci-après désignée Agence, est une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale, de l’autonomie financière et de gestion.
Art. 3
L’Agence est placée sous la tutelle technique du Ministre chargé de l’aviation civile.
Art. 4
Le siège de l’Agence nationale de l’aviation civile est fixé à Niamey. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 5
En matière de sûreté et de sécurité de l’aviation civile, l’ANAC Niger est chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique aéronautique nationale, notamment de la réglementation et du contrôle de l’aviation civile.
A ce titre, elle exerce les attributions définies à l’article 334 de l’ordonnance n° 2010-23 du 14 mai 2010, portant Code de l’aviation civile en République du Niger.
