Chapitre 3 - Du personnel de l’ANAC-Niger
Art. 35
Le personnel de l’Agence nationale de l’aviation civile est composé de fonctionnaires détachés et d’agents régis par le Code du travail.
Le personnel de l’Agence est soumis aux textes régissant l’Agence et à la législation du travail. Il ne doit, en aucun cas, exercer à titre professionnel une activité dans une entreprise relevant du secteur de l’aviation civile.
Art. 36
Le directeur général recrute le personnel suivant la procédure définie par le Conseil d’administration.
Art. 37
Le personnel de l’Agence est promu suivant un plan incitatif de carrière approuvé par le Conseil d’administration, sur proposition du directeur général de l’Agence.
Ce plan de carrière définit les critères de promotion du personnel afin de maintenir un niveau élevé d’expertise au sein de l’Agence.
