Chapitre 5 - De la rémunération et des avantages
Section 1 - De la rémunération
Art. 51
Sans préjudice des dispositions relatives au congé payé, le droit à la rémunération est subordonné à l’accomplissement d’un travail effectif.
La rémunération est versée mensuellement aux agents auxiliaires de l’administration publique.
La rémunération comprend le salaire de base, éventuellement majoré des primes et indemnités diverses accordées en fonction de l’emploi occupé.
Les primes et les indemnités sont payées en même temps que le salaire de base.
Le salaire est égal pour tous les agents auxiliaires pour un travail accompli aux conditions, qualifications et rendements égaux, quels que soient leur origine, leur âge et leur sexe.
Art. 52
Le salaire du personnel auxiliaire de l’administration publique est fonction de la catégorie de classement et est déterminée par référence à la grille de salaire annexée au présent statut.
Art. 53
Le personnel auxiliaire de l’administration publique bénéficie d’une prime d’ancienneté allouée dans les conditions fixées par la convention collective interprofessionnelle.
Il peut en outre bénéficier d’autres primes et d’indemnités en fonction de la sujétion ou des astreintes de l’emploi occupé.
Art. 54
Les modalités d’attribution et les montants des primes et/ou des indemnités ci-dessus sont fixés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition conjointe du Ministre chargé de la Fonction Publique et du Ministre chargé des Finances.
Section 2 - Des avantages matériels et sociaux
Art. 55
Le personnel auxiliaire de l’administration publique peut bénéficier, en fonction de l’emploi occupé, des avantages ci-après, dans les conditions fixées par voie réglementaire :
- tenue de travail ;
- matériel de protection ;
- lait ;
- savon ;
- moyen de déplacement ;
- prise en charge médicale.
