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Décret
En vigueur

Décret n° 2017-14/PRN/MSP du 06 janvier 2017 portant modalités d’application de la loi n° 2015-30 du 26 mai 2015, relative à la prévention, la prise en charge et le contrôle du Virus de l’immunodéficience humaine (VIH)

Signé le
6 janv. 2017
Journal officiel
n° 2017-02
Identifiant
NER-D-2017-14

Note de tête du document

Décret n° 2017-14/PRN/MSP du 06 janvier 2017 portant modalités d’application de la loi n° 2015-30 du 26 mai 2015, relative à la prévention, la prise en charge et le contrôle du Virus de l’immunodéficience humaine (VIH) (JO 2017-02)

Relations avec d'autres textes

Pris en application de

Chapitre 1 - Des dispositions générales

Art. 1

Le présent décret détermine les modalités d’application de la loi n° 2015-30 du 26 mai 2015, relative à la prévention, la prise en charge et le contrôle du Virus de l’immunodéficience humaine (VIH).

Il fixe les conditions d’accès à la prévention, au traitement, aux soins et au soutien liés au VIH et au sida en République du Niger.

Les dispositions du présent décret sont complétées, en tant que de besoin, par des directives et des indications contenues dans les politiques, les programmes et les protocoles adoptés par arrêté du Ministre chargé de la santé publique ou tout autre document officiel.