Chapitre 2 - Des dispositions générales
Art. 2
Le présent décret réglemente la profession de l’Ingénieur génie civil et institue l’Ordre des ingénieurs en génie civil du Niger.
Il crée un Ordre des ingénieurs en génie civil du Niger, regroupant tous les praticiens de la profession autorisés à exercer au Niger, en abrégé « OIGCN », ci-après désigné « l’Ordre » et fixe son organisation et son fonctionnement.
Art. 3
L’Ordre est une personne morale dotée de l’autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du Ministère de l’équipement.
Le siège du Conseil national de l’Ordre est fixé à Niamey
Toutefois, il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur décision de l’Assemblée générale.
Art. 4
Les membres de l’Ordre sont soumis au Code d’éthique et de déontologie qui régit les devoirs professionnels et au règlement intérieur de l’Ordre des ingénieurs en génie civil du Niger.
Tout ingénieur nigérien inscrit au tableau de l’Ordre ou tout ingénieur étranger autorisé à exercer la profession d’Ingénieur en génie civil est soumis au contrôle disciplinaire exercé par l’Ordre.
