Décret n° 2018-739/PRN/MEQ du 19 octobre 2018 réglementant la profession et instituant l’Ordre des ingénieurs en génie civil au Niger (OIGCN)

Signé le: 19 oct. 2018
Journal officiel: n° 2019-1
Identifiant: NER-D-2018-739

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Note de tête du document

Décret n° 2018-739/PRN/MEQ du 19 octobre 2018 réglementant la profession et instituant l’Ordre des ingénieurs en génie civil au Niger (OIGCN) (JO 2019-01)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 6 - Des ressources

Art. 62

Les ressources de l’ordre sont constituées de : droits d’inscription et des cotisations des membres de l’Ordre ; produits des recettes provenant des activités de l’Ordre ; subventions ; dons et legs régulièrement autorisés ; toutes autres ressources agréées par le Conseil de l’Ordre.