Titre 3 - De l’organisation et de l’administration de l’Ordre
Art. 34
Les organes de l’Ordre sont :
- le Conseil ;
- l’Assemblée générale ;
- le Congrès.
Chapitre 1 - Du conseil de l’Ordre
Art. 35
L’Ordre national des experts-comptables et des comptables agréés est administré par un conseil de l’Ordre.
Le conseil de l’Ordre a son siège à Niamey.
Le Conseil de l’Ordre est composé de six membres élus pour une durée de trois ans au scrutin secret, par l’assemblée générale.
Sont éligibles tous les membres de l’Ordre ayant droit de vote dans l’assemblée générale, à l’exception de ceux qu’une sanction disciplinaire a privé du droit d’être membres de l’Ordre.
Les modalités de l’élection et du fonctionnement du conseil de l’Ordre sont déterminées par le règlement intérieur de l’Ordre.
Art. 36
Le conseil de l’Ordre est dirigé par un bureau de six membres dont un président et deux vice-présidents.
Art. 37
Le conseil de l’Ordre représente l’Ordre dans tous les actes de la vie civile auprès des administrations publiques, des autres organismes et des tiers.
Il a seul qualité pour exercer devant toutes les juridictions tous les droits réservés à la partie civile, notamment par voie de citation directe devant les tribunaux répressifs, relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l’intérêt collectif des professions relevant de sa compétence.
Art. 38
Le conseil veille à la mise en place des structures nécessaires au bon fonctionnement de l’Ordre, notamment :
- la commission nationale du tableau ;
- la Chambre nationale de discipline ;
- la commission de la formation professionnelle continue ;
- la commission des devoirs et intérêts professionnels ;
- la commission des relations publiques internationales.
Chapitre 2 - De l’assemblée générale
Art. 39
L’assemblée générale des membres de l’Ordre est composée de tous les membres inscrits au tableau de l’Ordre personnellement établis au Niger et à jour de leurs cotisations professionnelles.
Art. 40
Les membres de l’Ordre élisent en assemblée générale un président de l’Ordre, expert-comptable pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. Le président de l’Ordre est président du conseil. Il peut être mis fin à ses fonctions pour manquement grave, dans les mêmes conditions.
Art. 41
L’assemblée générale se réunit deux fois par an, sur convocation du président du conseil de l’Ordre.
L’assemblée générale entend le rapport moral et financier du conseil et le rapport du commissaire aux comptes sur la gestion financière du conseil qui sont soumis à son approbation.
L’assemblée générale élit les membres du conseil de l’Ordre.
Art. 42
L’assemblée générale adopte le règlement intérieur et le budget de l’Ordre sur proposition du conseil.
Chapitre 3 - Du congrès
Art. 43
L’ensemble des membres de l’Ordre peut se réunir en congrès sur convocation du président du conseil de l’Ordre. Le bureau est celui du conseil.
Le congrès examine les questions techniques relatives à la profession et se penche sur l’avenir de la profession.
