Chapitre 3 - Des traitements de base, des indemnités et des autres avantages alloués aux responsables du Conseil économique, social et culturel (CESOC)
Art. 20
Il est alloué au président du Conseil économique, social et culturel (CESOC) un traitement de base mensuel égal à quatre fois le traitement de base afférent à l’indice le plus élevé attribué aux fonctionnaires en activité régis par le statut général de la fonction publique de l’Etat.
Art. 21
Il est alloué aux autres membres du Bureau du CESOC les traitements de base fixés comme suit :
- Vice-présidents : un traitement de base mensuel égal à trois fois le traitement de base afférent à l’indice le plus élevé attribué aux fonctionnaires en activité régis par le statut général de la fonction publique de l’Etat ;
- Rapporteurs : un traitement de base mensuel égal à deux fois le traitement de base afférent à l’indice le plus élevé attribué aux fonctionnaires en activité régis par le statut général de la fonction publique de l’Etat.
Art. 22
Il est, en outre, attribué aux membres du Bureau du CESOC les avantages mensuels fixés comme suit :
Bénéficiaires | Indemnité de représentation | Indemnité de responsabilité | Indemnité de sujetion | Indemnité de logement | Indemnité de téléphone | Indemnité eaux | Indemnité électricité | Indemnité de domesticité |
Président | 200.000 | 150.000 | néant | Fourni ou à défaut 200.000 | 125.000 | 150.000 | 75.000 | 75.000 |
Vice-présidents | 150.000 | 150.000 | néant | 150.000 | 75.000 | 100.000 | 50.000 | 50.000 |
Rapporteurs | néant | néant | 125.000 | 100.000 | 50.000 | 50.000 | 25.000 | néant |
Chaque membre du Bureau du CESOC bénéficie d’un véhicule de fonction.
Art. 23
Les membres du Bureau du CESOC bénéficient d’une indemnité journalière pour frais de déplacement, fixée comme suit :
Bénéficiaires | Intérieur du pays | Afrique autre que l’Afrique du Sud | Europe, Amérique, Asie, Océanie et Afrique du Sud |
Président | 100.000 | 250.000 | 300.000 |
Vice-présidents | 75.000 | 200.000 | 300.000 |
Rapporteurs | 50.000 | 150.000 | 200.000 |
Art. 24
L’Etat prend en charge les frais de consultation, d’examens, de soins médicaux, d’hospitalisation et d’évacuation sanitaire du président et du vice-président du CESOC ainsi que ceux de leur (s) conjoint (es) et de leurs enfants mineurs.
L’Etat prend en charge à hauteur de 80 % les frais de consultation, d’examens, de soins médicaux et d’hospitalisation des rapporteurs du CESOC ainsi que ceux de leur (s) conjoint (es) et de leurs enfants mineurs. Toutefois, en cas d’évacuation sanitaire les frais sont pris intégralement en charge par l’Etat.
Art. 25
Les membres du Bureau du CESOC bénéficient d’une indemnité de prise de fonction égale à deux fois leurs traitements de base mensuels et d’une indemnité de cessation de fonction d’égal montant.
En outre, les membres du Bureau du CESOC bénéficient d’une indemnité d’équipement perçue une seule fois en début de mandat comme suit :
- le Président : 3.500.000 FCFA
- les Vice-présidents : 3.000.000 FCFA
- les rapporteurs : 2.500.000 FCFA
Art. 26
Les membres du Bureau du CESOC ne bénéficient pas de l’indemnité journalière de session.
