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Loi
En vigueur

Loi n° 2022-61 du 19 décembre 2022 déterminant les principes fondamentaux en matière de gestion des risques de catastrophes

Signé le
19 déc. 2022
Journal officiel
n° 2023-03
Identifiant
NER-L-2022-61

Note de tête du document

Loi n° 2022-61 du 19 décembre 2022 déterminant les principes fondamentaux en matière de gestion des risques de catastrophes (JO 2023-03)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 2 - Principes directeurs

Art. 3

Chaque citoyen a le devoir de participer en fonction de la situation à laquelle il est confronté et dans la mesure de ses possibilités, aux efforts de prévention, de préparation, de secours d’urgence et de relèvement des victimes. A cette fin, les autorités publiques à tous les niveaux, sont tenues d’agir en concertation avec les populations concernées, et de s’organiser à permettre aux citoyens d’être associés à la prise de décisions.

Tenant compte du fait que les femmes, les enfants et les jeunes représentent une part significative de la population, leurs préoccupations, leurs intérêts et leurs contributions doivent être valorisées à toutes les étapes de la gestion des risques des catastrophes en vue de renforcer la légitimité et l’efficacité de celle-ci.

Art. 4

La réduction des risques de catastrophes incombe à tous les acteurs du développement, qu’ils relèvent du secteur public ou du secteur privé marchand et non marchand.

Les autorités nationales chargées de la gestion des risques de catastrophes rendent régulièrement compte de leur gestion aux bénéficiaires et aux intervenants à tous les niveaux.

Elles doivent, dans un paysage institutionnel qui se construit au niveau local, avoir une approche plus ouverte permettant de trouver un positionnement approprié aux autorités locales, sans pour autant neutraliser les initiatives et capacités existantes, de manière à confier une compétence déterminée à l’acteur le mieux à même de l’exercer.

Art. 5

La gestion des risques de catastrophes repose sur la synergie et la cohérence des actions à tous les niveaux à travers des mécanismes et des procédures appropriées.

Les acteurs de la gestion des risques de catastrophes doivent s’investir en tout temps et en tout lieu dans le développement d’une synergie d’actions entre eux par l’adoption des mesures concrètes susceptibles de déboucher sur une dynamique de coopération dans une totale complémentarité.

Art. 6

La gestion des risques de catastrophes est un continum allant des mesures de prévention, d’alerte, de préparation, de secours, aux opérations de réhabilitation et de reconstruction.

Elle s’intègre dans tous les processus de planification et s’exprime à travers des cadres programmatiques appropriés.