Titre 5 - Structures et instruments de gestion des risques de catastrophes
Chapitre 1 - Mécanismes de gestion et de coordination
Art. 39
Il est créé auprès de la Présidence de la République un Conseil supérieur d’orientation sur la gestion des risques de catastrophes pour servir de structure d’orientation, de concertation et de prise de décision au niveau national.
Art. 40
Le Conseil supérieur d’orientation sur la gestion des risques de catastrophes est présidé par le Chef de l’Etat, et composé en outre des membres du Gouvernement directement concernés par la gestion des risques de catastrophes.
Les missions, l’organisation, la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil supérieur d’orientation sur la gestion des risques de catastrophes sont fixés par la voie réglementaire.
Art. 41
Il est institué un secrétariat permanent chargé du suivi et de la coordination technique de la mise en œuvre des orientations et directives arrêtées par le Conseil supérieur d’orientation sur la gestion des risques de catastrophes.
Les fonctions de secrétariat permanent sont assurées par le Ministère chargé de la gestion des catastrophes.
Art. 42
Au niveau opérationnel, les différentes institutions gouvernementales disposant de compétence en matière de gestion des risques de catastrophes assurent à travers leurs services techniques spécialisés, la mise en œuvre de leur plan respectif de prévention des risques, le suivi et l’évaluation des activités planifiées.
Ces institutions gouvernementales peuvent, dans le souci d’assurer une veille permanente, anticiper l’engagement des moyens et la prise des décisions, mettre en place un cadre de collaboration approprié.
Chapitre 2 - Organisation des acteurs
Art. 43
Sous réserve des attributions dévolues au Conseil supérieur d’orientation sur la gestion des risques de catastrophes, la conduite et la coordination soit de certains segments, soit de l’intégralité des opérations de prise en charge de chaque type de catastrophe liée aux aléas identifiés à l’article 7 de la présente loi, sont placées sous la responsabilité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
Art. 44
Les pouvoirs de coordination générale des activités dévolus au Premier Ministre, peuvent être délégués à un membre du Gouvernement qui assurera les fonctions de chef de file.
Art. 45
La désignation du chef de file prend en compte la spécificité de l’aléa, la technicité des opérations à mener et la tutelle exercée sur le secteur concerné.
