Titre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
En République du Niger, l’hygiène publique est régie par les dispositions de la présente ordonnance.
Code
En vigueur
Ordonnance n° 93-13 du 2 mars 1993 instituant un Code d’hygiène publique
- Signé le
- 2 mars 1993
- Identifiant
- NER-O-1993-13
Note de tête du document
Ordonnance n° 93-13 du 2 mars 1993 instituant un Code d’hygiène publique
Relations avec d'autres textes
Textes d'application
Cité par
- Décret n° 1998-108, art. 56vise l'article
- Décret n° 1999-433, art. 26vise l'article 132
- Loi n° 2006-12, art. 14vise l'article
