Titre 2 - Des dispositions communes
Art. 2
L’hygiène du milieu est, d’après l’organisation mondiale de la santé (OMS) « l’action visant à l’amélioration de toutes les conditions qui, dans le milieu physique de la vie humaine, influent ou sont susceptibles d’influer défavorablement sur le bien être physique, mentale et social ».
Art. 3
Est un déchet au sens de la présente ordonnance tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble destiné à l’abandon.
Art. 4
Toute personne qui produit ou détient des déchets, dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les paysages, à polluer l’air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et d’une façon générale à porter atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination conformément aux dispositions de la présente ordonnance dans les conditions propres à éviter lesdits effets.
L’élimination des déchets comporte des opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l’énergie ainsi qu’au dépôt ou au rejet dans le milieu naturel de tous autres produits dans des conditions propres à éviter les nuisances mentionnées à l’alinéa précédent.
Art. 5
Les normes de rejet des déchets dans le milieu naturel seront fixées par arrêté du Ministre chargé de la Santé Publique en collaboration avec les autres ministères concernés.
Art. 6
Il est interdit de s’opposer aux visites des agents chargés de l’hygiène publique lorsqu’elles sont effectuées conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 7
Il est interdit de s’opposer aux mesures d’hygiène intra et extra-domiciliaire ordonnées par les autorités compétentes conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 8
Les autorités des communes ou autres collectivités doivent assurer l’élimination régulière des ordures ménagères, excréta, eaux usées et autres déchets assimilés sur l’étendue de leur territoire en collaboration directe avec les services chargés de l’hygiène et de l’assainissement publics ou privés.
