Chapitre 7 - Des dispositions transitoires et finales
Art. 45
L’organe de gestion prendra des mesures transitoires se rapportant aux documents et autres autorisations relatifs au commerce des spécimens d’espèces régies par la Convention CITES.
Art. 46
Le Secrétaire Général à l’Environnement, Conservation de la Nature, Pêche et Forêts est chargé de l’exécution du présent arrête qui entre en vigueur à la date de sa signature.
