Arrêté ministériel n° 005/CAB/MIN.FINANCES/2024 du 26 janvier 2024 portant modalités d’agrément (autorisation) et d’enregistrement pour l’exploitation des jeux de hasard et pratiques assimilées en République démocratique du Congo

Est abrogé, l’arrêté 037/CAB/MIN.FINANCES/2022 du 25 novembre 2022 modifiant et complétant l’arrêté ministériel CAB/MIN.FINANCES/2021/020 du 14 décembre 2021 portant modalités pratiques d’agrément (autorisation) et d’enregistrement pour l’exploitation des jeux d’argent en République démocratique du Congo.

Le directeur de cabinet du Ministre ayant les finances dans ses attributions et le secrétaire général aux Finances, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.