Décret n° 011/08 du 2 février 2011 portant règlement d’administration du personnel de la Direction Générale des Douanes et Accises

Conformément aux dispositions du Décret n° 09/43 du 03 décembre 2009 portant création et organisation de la Direction Générale des Douanes et Accises, en sigle D.G.D.A, le présent Règlement d’administration s’applique au personnel de la Direction Générale des Douanes et Accises.

Le personnel régi par le présent Règlement d’administration est placé dans une situation légale et réglementaire. Les modifications apportées par le présent Règlement d’administration lui sont applicables, sans préjudice des droits et avantages acquis.