Décret n° 011/08 du 2 février 2011 portant règlement d’administration du personnel de la Direction Générale des Douanes et Accises

Les grades et fonctions qui, au moment de l’entrée en vigueur du présent Décret, étaient d’application au sein de l’Office des Douanes et Accises, correspondent à la hiérarchie administrative des grades et fonctions telle que reprise au tableau en annexe.

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent Décret.

Les Ministres des Finances et de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.