Titre 2 - Du recrutement
Art. 3
Tout recrutement au sein de la Direction Générale des Douanes et Accises doit avoir pour objet de pourvoir à la vacance d’un emploi budgétairement prévu.
Art. 4
1. Nul ne peut être recruté comme agent de la Direction Générale des Douanes et Accises s’il ne remplit les conditions ci-après :
- être de nationalité congolaise ;
- jouir de la plénitude des droits civiques ;
- être de bonne moralité ;
- avoir atteint l’âge de 18 ans au minimum et 35 ans au maximum ;
- être en bonne santé et posséder des aptitudes au travail ;
- être titulaire au moins d’un diplôme d’Etat ou d’un titre équivalent pour les emplois d’exécution, sauf pour les huissiers et les agents auxiliaires, et d’au moins un diplôme de graduat ou d’un titre équivalent pour les emplois de collaboration ;
- avoir subi avec succès les épreuves d’un concours de recrutement, sauf pour les cas exceptionnels de recrutement sur titre.
2. Sans préjudice des dispositions des articles 2, 3 et 4 point 1, les agents relevant des catégories d’exécution, de collaboration et de commandement peuvent être, exceptionnellement, recrutés sur titre.
3. Le recrutement est organisé par la Direction Générale des Douanes et Accises sous l’autorité des Ministres ayant les Finances et la Fonction publique dans leurs attributions.
Le concours de recrutement requiert une publicité préalable par voie de presse, d’affiches ou de communiqué officiel précisant, à l’attention des candidats, tous les renseignements utiles concernant les conditions de participation, les matières sur lesquelles porteront les épreuves, le niveau de formation requis, la date et le lieu des épreuves ainsi que les délais de dépôt des candidatures.
4. Ne peuvent participer aux épreuves que les personnes répondant aux conditions exigées et ayant fait, par écrit, acte de candidature pour leur recrutement.
Art. 5
Les modalités d’organisation du concours de recrutement et le règlement du déroulement des épreuves sont fixés par le Directeur Général des Douanes et Accises.
Art. 6
Les candidats ayant réussi au concours, ainsi que ceux qui sont recrutés sur titre, sont placés, à titre provisoire, dans les différents services par le Directeur Général des Douanes et Accises.
Le Directeur Général des Douanes et Accises transmet la liste desdits candidats au Ministre ayant les Finances dans ses attributions, aux fins de régularisation par le Ministre en charge de la Fonction publique.
