Décret n° 22/06 du 1er mars 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Office Congolais des Eaux, en sigle « OCE »

Il est créé, en application de l’article 15 de la loi 15-026 du 31 décembre 2015 relative à l’eau, un établissement public à caractère scientifique et technique, doté de la personnalité juridique, dénommé Office congolais des eaux, « OCE » en sigle.

Conformément à l’article 15 de la loi 15-026 du 31 décembre 2015 relative à l’eau et sans préjudice des dispositions légales et règlementaires en vigueur, l’OCE a pour objet l’exercice des missions et attributions permanentes suivantes :

• l’élaboration des schémas d’aménagement et de gestion des eaux par bassin ou sous-bassin ;
• la collecte et l’analyse des informations hydrométriques et hydrologiques ;
• la planification, la mise en œuvre, la gestion et le suivi des aménagements et des installations relatifs à la gestion et à la mise en valeur des ressources en eau ;
• la valorisation de l’eau comme ressource économique ;
• la détermination des standards de qualité des eaux naturelles appropries à chaque bassin ou sous-bassin ;
• la production, la gestion et la diffusion de l’information sur les ressources en eau et les aménagements hydrauliques ;
• la participation à la préparation des outils de gestion des ressources en eau ;
• l’appui aux comités de bassin ou sous-bassin ainsi qu’aux organes mis en place par les provinces et les entités territoriales décentralisées pour la gestion et la mise en valeur des ressources en eau ;
• l’appui financier à la réalisation des projets du service public de l’eau en milieux ruraux.

L’OCE exerce ses activités sur l’ensemble du territoire national. Son siège social est établi à Kinshasa.

Toutefois, le siège social peut être transféré en tout autre lieu de la République démocratique du Congo, par décret du Premier Ministre sur proposition du Ministre de tutelle, à la demande du conseil d’administration.

Des agences, antennes et bureaux peuvent être ouverts dans tous les chefs-lieux des provinces et des territoires de la République, sur décision du conseil d’administration.