Titre 1 - De la création
Art. 1
Il est créé, au sein du ministère des Finances, un service public doté de l’autonomie administrative et financière, dénommé Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique, « DGTCP » en sigle.
La DGTCP est placée sous l’autorité du Ministre du pouvoir central ayant les finances dans ses attributions.
La DGTCP est dirigée par un directeur général, assisté de deux directeurs généraux adjoints recrutés sur concours parmi les hauts fonctionnaires du ministère des Finances.