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Décret
En vigueur

Décret n° 24/15 du 14 octobre 2024 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique, « DGTCP » en sigle

Signé le
14 oct. 2024
Identifiant
COD-D-2024-15

Note de tête du document

Décret n° 24/15 du 14 octobre 2024 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique, « DGTCP » en sigle

Relations avec d'autres textes

Titre 1 - De la création

Art. 1

Il est créé, au sein du ministère des Finances, un service public doté de l’autonomie administrative et financière, dénommé Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique, « DGTCP » en sigle.

La DGTCP est placée sous l’autorité du Ministre du pouvoir central ayant les finances dans ses attributions.

La DGTCP est dirigée par un directeur général, assisté de deux directeurs généraux adjoints recrutés sur concours parmi les hauts fonctionnaires du ministère des Finances.