Dispositions liminaires
Dispositions liminaires
Art. 1
Le présent règlement fixe l’organisation et le fonctionnement intérieur de l’Auditorat général et des auditorats militaires.
Décision
En vigueur
Décision n° AG/0001/2005 du 28 janvier 2005 portant règlement intérieur de l’Auditorat général et des auditorats militaires
- Signé le
- 28 janv. 2005
- Identifiant
- COD-DC-2006-1
Note de tête du document
Décision n° AG/0001/2005 du 28 janvier 2005 portant règlement intérieur de l’Auditorat général et des auditorats militaires
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
