Titre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
La présente loi fixe la composition, l’organisation et le fonctionnement des entités territoriales décentralisées ainsi que leurs rapports avec l’État et les provinces, conformément à l’article 3 alinéa 4 de la Constitution.
Art. 2
La République Démocratique du Congo est, dans ses frontières du 30 juin 1960, un État de droit, indépendant, souverain, uni et indivisible, social, démocratique et laïc.
Art. 3
La République Démocratique du Congo est composée de la ville de Kinshasa et de 25 provinces dotées de la personnalité juridique.
Ces provinces sont : Bas-Uele, Equateur, Haut-Lomami, Haut-Katanga, Haut-Uele, Ituri, Kasaï, Kasaï Central, Kasaï Oriental, Kongo Central, Kwango, Kwilu, Lomami, Lualaba, Maï-Ndombe, Maniema, Mongala, Nord-Kivu, Nord-Ubangi, Sankuru, Sud-Kivu, Sud-Ubangi, Tanganyika, Tshopo et Tshuapa.
Kinshasa est la capitale du pays et le siège des institutions nationales.
Elle a le statut de province. La capitale ne peut être transférée dans un autre lieu du pays que par voie de référendum.
Art. 4
La province est subdivisée en villes et territoires.
Sont subdivisés, à l’intérieur de la province :
- la ville en communes ;
- la commune en quartiers et/ou en groupements incorporés ;
- le territoire en communes, secteurs et/ou chefferies ;
- le secteur ou chefferie en groupements ;
- le groupement en villages.
Art. 5
Le territoire, le quartier, le groupement et le village sont des entités territoriales déconcentrées dépourvues de la personnalité juridique.
La ville, la commune, le secteur et la chefferie sont des entités territoriales décentralisées dotées de la personnalité juridique.
Elles jouissent de la libre administration et de l’autonomie de gestion de leurs ressources humaines, économiques, financières et techniques.
