Convention collective fédérale des industries alimentaires, fait à Dakar, le 19 juillet 1958

La présente annexe à la Convention collective fédérale du Travail des « Industries alimentaires » de l’Afrique occidentale française a pour objet d’instituer un régime de retraites, dans le but de servir :

• une allocation de retraite aux salariés ;
• des allocations aux veuves ou orphelins de père et de mère à charge, en cas de décès d’un salarié ou d’un retraité ;
• une allocation de solidarité aux vieux travailleurs.

La responsabilité de la gestion du régime de retraites est confiée à l’ « Institution de Prévoyance et de Retraites de l’Afrique Occidentale Française » (I. P. R. A.O. F.), créée le 27 Mars 1958 par les organisations d’employeurs et de travailleurs auxquelles sont affiliés les syndicats, parties à la présente Convention.

L’I. P. R. A. O. F. assume cette charge dans le cadre des règles déterminées ci-après et conformément à ses statuts annexés à la présente Convention.

Adhésions et affiliations à l’I. P. R. A. O. F.

Les établissements compris dans le champ d’application de la présente Convention relèvent de l’I. P. R. A. O. F., ils doivent obligatoirement y adhérer et y affilier leur personnel dans les conditions déterminées aux articles 4 et 5 ci-après.

Les établissements définis à l’article 3 ci-dessus ont la qualité des membres adhérents à l’I. P. R. A. O. F.

Ils doivent adresser à l’institution, sur formulaire qui leur est remis à cet effet, les éléments d’identification de l’établissement et, éventuellement, de l’entreprise : raison sociale, nature de l’activité, établissement principal et établissements secondaires ou succursales, etc.

Ils doivent notifier, dans un délai maximum d’un mois toutes modifications survenues à l’un de ces éléments.

Chaque membre adhérent reçoit un numéro d’affiliation, qui doit être rappelé dans toutes les communications relatives au régime de retraites.

Les membres adhérents sont, en outre, tenus de faire parvenir à l’institution la liste complète de leur personnel établie conformément au formulaire qui leur est envoyé à cet effet.

Relèvent de l’I. P. R. A. O. F. en qualité de membres participants les travailleurs âgés de dix-huit ans résolus qui sont en service dans les établissements entrant dans le champ d’application de la présente Convention.

Les organisations professionnelles ou interprofessionnelles représentées au conseil d’administration de l’institution peuvent affilier au régime, en qualité de participants, ceux de leurs membres qu’elles désirent déléguer dans les fonctions d’administrateurs titulaires ou suppléants.

Toutefois, ne sont pas compris parmi les membres participants :

1° Les travailleurs qui sont ou seront affiliés à des régimes de retraites métropolitains légaux (ordonnances des 4 et 19 Octobre 1945) ou réglementaires (R.A.P. du 8 Juin 1946) ;

2° Les travailleurs affiliés à d’autres régimes de retraites existant à la date de prise d’effet de la présente annexe.

Cependant, pour cette dernière catégorie de travailleurs, des demandes d’affiliation peuvent être présentées à l’institution. Le conseil d’administration de cet organisme détermine les modalités de présentation de ces demandes, statue sur l’accueil à leur réserver et, éventuellement, sur les conditions de leur agrément.

Relèvent également de l’institution en qualité d’ayant droit :

a) Les anciens travailleurs des établissements adhérents admis au bénéfice de l’allocation de solidarité aux vieux travailleurs en vertu des dispositions de l’article 13 ci-après ;

b) Les veufs, veuves et orphelins de participants acquis au bénéfice d’une allocation en vertu des dispositions des articles 23 et 24 ci-après.

La présente annexe à la Convention collective fédérale du Travail des « Industries alimentaires » de l’Afrique occidentale française a pour objet d’instituer un régime de retraites, dans le but de servir :

• une allocation de retraite aux salariés ;
• des allocations aux veuves ou orphelins de père et de mère à charge, en cas de décès d’un salarié ou d’un retraité ;
• une allocation de solidarité aux vieux travailleurs.

La responsabilité de la gestion du régime de retraites est confiée à l’ « Institution de Prévoyance et de Retraites de l’Afrique Occidentale Française » (I. P. R. A.O. F.), créée le 27 Mars 1958 par les organisations d’employeurs et de travailleurs auxquelles sont affiliés les syndicats, parties à la présente Convention.

L’I. P. R. A. O. F. assume cette charge dans le cadre des règles déterminées ci-après et conformément à ses statuts annexés à la présente Convention.

Adhésions et affiliations à l’I. P. R. A. O. F.

Les établissements compris dans le champ d’application de la présente Convention relèvent de l’I. P. R. A. O. F., ils doivent obligatoirement y adhérer et y affilier leur personnel dans les conditions déterminées aux articles 4 et 5 ci-après.

Les établissements définis à l’article 3 ci-dessus ont la qualité des membres adhérents à l’I. P. R. A. O. F.

Ils doivent adresser à l’institution, sur formulaire qui leur est remis à cet effet, les éléments d’identification de l’établissement et, éventuellement, de l’entreprise : raison sociale, nature de l’activité, établissement principal et établissements secondaires ou succursales, etc.

Ils doivent notifier, dans un délai maximum d’un mois toutes modifications survenues à l’un de ces éléments.

Chaque membre adhérent reçoit un numéro d’affiliation, qui doit être rappelé dans toutes les communications relatives au régime de retraites.

Les membres adhérents sont, en outre, tenus de faire parvenir à l’institution la liste complète de leur personnel établie conformément au formulaire qui leur est envoyé à cet effet.

Relèvent de l’I. P. R. A. O. F. en qualité de membres participants les travailleurs âgés de dix-huit ans résolus qui sont en service dans les établissements entrant dans le champ d’application de la présente Convention.

Les organisations professionnelles ou interprofessionnelles représentées au conseil d’administration de l’institution peuvent affilier au régime, en qualité de participants, ceux de leurs membres qu’elles désirent déléguer dans les fonctions d’administrateurs titulaires ou suppléants.

Toutefois, ne sont pas compris parmi les membres participants :

1° Les travailleurs qui sont ou seront affiliés à des régimes de retraites métropolitains légaux (ordonnances des 4 et 19 Octobre 1945) ou réglementaires (R.A.P. du 8 Juin 1946) ;

2° Les travailleurs affiliés à d’autres régimes de retraites existant à la date de prise d’effet de la présente annexe.

Cependant, pour cette dernière catégorie de travailleurs, des demandes d’affiliation peuvent être présentées à l’institution. Le conseil d’administration de cet organisme détermine les modalités de présentation de ces demandes, statue sur l’accueil à leur réserver et, éventuellement, sur les conditions de leur agrément.

Relèvent également de l’institution en qualité d’ayant droit :

a) Les anciens travailleurs des établissements adhérents admis au bénéfice de l’allocation de solidarité aux vieux travailleurs en vertu des dispositions de l’article 13 ci-après ;

b) Les veufs, veuves et orphelins de participants acquis au bénéfice d’une allocation en vertu des dispositions des articles 23 et 24 ci-après.

La présente annexe à la Convention collective fédérale du Travail des « Industries alimentaires » de l’Afrique occidentale française a pour objet d’instituer un régime de retraites, dans le but de servir :

• une allocation de retraite aux salariés ;
• des allocations aux veuves ou orphelins de père et de mère à charge, en cas de décès d’un salarié ou d’un retraité ;
• une allocation de solidarité aux vieux travailleurs.

La responsabilité de la gestion du régime de retraites est confiée à l’ « Institution de Prévoyance et de Retraites de l’Afrique Occidentale Française » (I. P. R. A.O. F.), créée le 27 Mars 1958 par les organisations d’employeurs et de travailleurs auxquelles sont affiliés les syndicats, parties à la présente Convention.

L’I. P. R. A. O. F. assume cette charge dans le cadre des règles déterminées ci-après et conformément à ses statuts annexés à la présente Convention.

Adhésions et affiliations à l’I. P. R. A. O. F.

Les établissements compris dans le champ d’application de la présente Convention relèvent de l’I. P. R. A. O. F., ils doivent obligatoirement y adhérer et y affilier leur personnel dans les conditions déterminées aux articles 4 et 5 ci-après.

Les établissements définis à l’article 3 ci-dessus ont la qualité des membres adhérents à l’I. P. R. A. O. F.

Ils doivent adresser à l’institution, sur formulaire qui leur est remis à cet effet, les éléments d’identification de l’établissement et, éventuellement, de l’entreprise : raison sociale, nature de l’activité, établissement principal et établissements secondaires ou succursales, etc.

Ils doivent notifier, dans un délai maximum d’un mois toutes modifications survenues à l’un de ces éléments.

Chaque membre adhérent reçoit un numéro d’affiliation, qui doit être rappelé dans toutes les communications relatives au régime de retraites.

Les membres adhérents sont, en outre, tenus de faire parvenir à l’institution la liste complète de leur personnel établie conformément au formulaire qui leur est envoyé à cet effet.

Relèvent de l’I. P. R. A. O. F. en qualité de membres participants les travailleurs âgés de dix-huit ans résolus qui sont en service dans les établissements entrant dans le champ d’application de la présente Convention.

Les organisations professionnelles ou interprofessionnelles représentées au conseil d’administration de l’institution peuvent affilier au régime, en qualité de participants, ceux de leurs membres qu’elles désirent déléguer dans les fonctions d’administrateurs titulaires ou suppléants.

Toutefois, ne sont pas compris parmi les membres participants :

1° Les travailleurs qui sont ou seront affiliés à des régimes de retraites métropolitains légaux (ordonnances des 4 et 19 Octobre 1945) ou réglementaires (R.A.P. du 8 Juin 1946) ;

2° Les travailleurs affiliés à d’autres régimes de retraites existant à la date de prise d’effet de la présente annexe.

Cependant, pour cette dernière catégorie de travailleurs, des demandes d’affiliation peuvent être présentées à l’institution. Le conseil d’administration de cet organisme détermine les modalités de présentation de ces demandes, statue sur l’accueil à leur réserver et, éventuellement, sur les conditions de leur agrément.

Relèvent également de l’institution en qualité d’ayant droit :

a) Les anciens travailleurs des établissements adhérents admis au bénéfice de l’allocation de solidarité aux vieux travailleurs en vertu des dispositions de l’article 13 ci-après ;

b) Les veufs, veuves et orphelins de participants acquis au bénéfice d’une allocation en vertu des dispositions des articles 23 et 24 ci-après.

La présente annexe à la Convention collective fédérale du Travail des « Industries alimentaires » de l’Afrique occidentale française a pour objet d’instituer un régime de retraites, dans le but de servir :

• une allocation de retraite aux salariés ;
• des allocations aux veuves ou orphelins de père et de mère à charge, en cas de décès d’un salarié ou d’un retraité ;
• une allocation de solidarité aux vieux travailleurs.

La responsabilité de la gestion du régime de retraites est confiée à l’ « Institution de Prévoyance et de Retraites de l’Afrique Occidentale Française » (I. P. R. A.O. F.), créée le 27 Mars 1958 par les organisations d’employeurs et de travailleurs auxquelles sont affiliés les syndicats, parties à la présente Convention.

L’I. P. R. A. O. F. assume cette charge dans le cadre des règles déterminées ci-après et conformément à ses statuts annexés à la présente Convention.

Adhésions et affiliations à l’I. P. R. A. O. F.

Les établissements compris dans le champ d’application de la présente Convention relèvent de l’I. P. R. A. O. F., ils doivent obligatoirement y adhérer et y affilier leur personnel dans les conditions déterminées aux articles 4 et 5 ci-après.

Les établissements définis à l’article 3 ci-dessus ont la qualité des membres adhérents à l’I. P. R. A. O. F.

Ils doivent adresser à l’institution, sur formulaire qui leur est remis à cet effet, les éléments d’identification de l’établissement et, éventuellement, de l’entreprise : raison sociale, nature de l’activité, établissement principal et établissements secondaires ou succursales, etc.

Ils doivent notifier, dans un délai maximum d’un mois toutes modifications survenues à l’un de ces éléments.

Chaque membre adhérent reçoit un numéro d’affiliation, qui doit être rappelé dans toutes les communications relatives au régime de retraites.

Les membres adhérents sont, en outre, tenus de faire parvenir à l’institution la liste complète de leur personnel établie conformément au formulaire qui leur est envoyé à cet effet.

Relèvent de l’I. P. R. A. O. F. en qualité de membres participants les travailleurs âgés de dix-huit ans résolus qui sont en service dans les établissements entrant dans le champ d’application de la présente Convention.

Les organisations professionnelles ou interprofessionnelles représentées au conseil d’administration de l’institution peuvent affilier au régime, en qualité de participants, ceux de leurs membres qu’elles désirent déléguer dans les fonctions d’administrateurs titulaires ou suppléants.

Toutefois, ne sont pas compris parmi les membres participants :

1° Les travailleurs qui sont ou seront affiliés à des régimes de retraites métropolitains légaux (ordonnances des 4 et 19 Octobre 1945) ou réglementaires (R.A.P. du 8 Juin 1946) ;

2° Les travailleurs affiliés à d’autres régimes de retraites existant à la date de prise d’effet de la présente annexe.

Cependant, pour cette dernière catégorie de travailleurs, des demandes d’affiliation peuvent être présentées à l’institution. Le conseil d’administration de cet organisme détermine les modalités de présentation de ces demandes, statue sur l’accueil à leur réserver et, éventuellement, sur les conditions de leur agrément.

Relèvent également de l’institution en qualité d’ayant droit :

a) Les anciens travailleurs des établissements adhérents admis au bénéfice de l’allocation de solidarité aux vieux travailleurs en vertu des dispositions de l’article 13 ci-après ;

b) Les veufs, veuves et orphelins de participants acquis au bénéfice d’une allocation en vertu des dispositions des articles 23 et 24 ci-après.

La présente annexe à la Convention collective fédérale du Travail des « Industries alimentaires » de l’Afrique occidentale française a pour objet d’instituer un régime de retraites, dans le but de servir :

• une allocation de retraite aux salariés ;
• des allocations aux veuves ou orphelins de père et de mère à charge, en cas de décès d’un salarié ou d’un retraité ;
• une allocation de solidarité aux vieux travailleurs.

La responsabilité de la gestion du régime de retraites est confiée à l’ « Institution de Prévoyance et de Retraites de l’Afrique Occidentale Française » (I. P. R. A.O. F.), créée le 27 Mars 1958 par les organisations d’employeurs et de travailleurs auxquelles sont affiliés les syndicats, parties à la présente Convention.

L’I. P. R. A. O. F. assume cette charge dans le cadre des règles déterminées ci-après et conformément à ses statuts annexés à la présente Convention.

Adhésions et affiliations à l’I. P. R. A. O. F.

Les établissements compris dans le champ d’application de la présente Convention relèvent de l’I. P. R. A. O. F., ils doivent obligatoirement y adhérer et y affilier leur personnel dans les conditions déterminées aux articles 4 et 5 ci-après.

Les établissements définis à l’article 3 ci-dessus ont la qualité des membres adhérents à l’I. P. R. A. O. F.

Ils doivent adresser à l’institution, sur formulaire qui leur est remis à cet effet, les éléments d’identification de l’établissement et, éventuellement, de l’entreprise : raison sociale, nature de l’activité, établissement principal et établissements secondaires ou succursales, etc.

Ils doivent notifier, dans un délai maximum d’un mois toutes modifications survenues à l’un de ces éléments.

Chaque membre adhérent reçoit un numéro d’affiliation, qui doit être rappelé dans toutes les communications relatives au régime de retraites.

Les membres adhérents sont, en outre, tenus de faire parvenir à l’institution la liste complète de leur personnel établie conformément au formulaire qui leur est envoyé à cet effet.

Relèvent de l’I. P. R. A. O. F. en qualité de membres participants les travailleurs âgés de dix-huit ans résolus qui sont en service dans les établissements entrant dans le champ d’application de la présente Convention.

Les organisations professionnelles ou interprofessionnelles représentées au conseil d’administration de l’institution peuvent affilier au régime, en qualité de participants, ceux de leurs membres qu’elles désirent déléguer dans les fonctions d’administrateurs titulaires ou suppléants.

Toutefois, ne sont pas compris parmi les membres participants :

1° Les travailleurs qui sont ou seront affiliés à des régimes de retraites métropolitains légaux (ordonnances des 4 et 19 Octobre 1945) ou réglementaires (R.A.P. du 8 Juin 1946) ;

2° Les travailleurs affiliés à d’autres régimes de retraites existant à la date de prise d’effet de la présente annexe.

Cependant, pour cette dernière catégorie de travailleurs, des demandes d’affiliation peuvent être présentées à l’institution. Le conseil d’administration de cet organisme détermine les modalités de présentation de ces demandes, statue sur l’accueil à leur réserver et, éventuellement, sur les conditions de leur agrément.

Relèvent également de l’institution en qualité d’ayant droit :

a) Les anciens travailleurs des établissements adhérents admis au bénéfice de l’allocation de solidarité aux vieux travailleurs en vertu des dispositions de l’article 13 ci-après ;

b) Les veufs, veuves et orphelins de participants acquis au bénéfice d’une allocation en vertu des dispositions des articles 23 et 24 ci-après.